Compte-rendu de la réunion intersyndicale et Direction générale des Patrimoines du 18 mai 2020

(actualisé le )

CGT, Jean-Paul Leonarduzzi

Questions sur la première semaine de reprise d’activité. Questions sur l’après. Les guides de reprise d’activité n’ont même pas été communiqués aux OS. Dans les guides : rien sur la convocation des instances, rien sur le droit de retrait. Quelles sont les missions qui ont été réalisées en présentiel dans la première semaine, combien d’agents, quelles mesures ont été prises pour les agents qui prennent les transports en commun, y a-t-il eu de nouveaux cas de COVID, donc quel bilan de la reprise d’activité ? Pourquoi cette position anti-sociale ? Dans les autres pays européens des protocoles opposables de cadrage ont été signés ou sont en cours de discussion avant signature ?

Philippe Barbat

Sur les guides, au-delà des trois documents qui ont fait l’objet d’une présentation unifiées, il y a deux types de documents. Celui sur l’archéologie dont le point de départ a été une réunion ente entre les dirigeants de l’INRAP, l’ANACT et les employeurs privés ayant décidé que le guide BTP n’était pas suffisant. Ce document a donné lieu à une concertation via le CHSCT de différents employeurs. Les deux autres documents n’ont pas valeur de normes, ils n’ont pas vocation à réguler les activités des opérateurs de l’Etat mais, dans le domaine des musées et dans celui des archives, de donner des indications de reprise d’activité. Concernant les monuments et musées, la réouverture s’opérera sous l’autorité des collectivités territoriales.

Sud, Tajar Ben Redjeb

Mêmes remarques sur reprise en présentiel effective et généralisée dès la semaine du 11 mai avec grand risque d’apparition de cluster et responsabilité de la hiérarchie dans ce cas.
Les CHSCT ne sont pas consultés mais simplement informés. Vous déplorez la mauvaise communication mais vous y participez.

Philippe Barbat

Nous avions pensé que la diffusion des guides sur internet était suffisante, nous allons les faire parvenir aux OS.

CGT, Nathalie Ramos

Souligne la confusion actuelle. Le retour en présentiel est effectif dans certains sites et musées et ce malgré les directives ministérielles et alors que le dialogue social local n’a pas encore validé les plans de reprise d’activité en CHSCT.

Philippe Barbat

Sur l’Administration Centrale, la reprise respecte la consigne que le télétravail demeure la règle. Les UDAP ont fait preuve d’un grand professionnalisme en s’organisant avec des équipements informatiques pas toujours satisfaisants. Mais un certain nombre d’UDAP ont continué à travailler en présentiel et l’enjeu va devenir de plus en plus important.

Aurélie Cousi

Au service de l’Architecture, tout le monde en télétravail jusqu’au 2 juin. Pour les écoles d’architecture, télétravail et autorisations très ponctuelles sous forme de drive pour les diplômes de fin d’étude. Pas plus de 25% des effectifs concernés par la reprise. Pas de reprise des enseignements envisagée avant septembre.

Anne-Solène Rolland

Service des Musées de France également en télétravail jusqu’au 2 juin. Deux agents admis à venir voir le courrier pour les certificats d’exportation. Précisions sur les SCN musées et les EP musées suite à intervention SUD. Point commun de tous les musées. Les CHSCT se réunissent. Une séance CHSCT en centrale pour la reprise et la réouverture au public en prévision cette semaine. Lien avec les EP via Isabelle Gadrey. Reprises extrêmement progressives dans les musées SCN et EP.

Françoise Banat-Berger

Même principe, 2-3 présences pour le courrier et même urgence exportation, dérogations. Urgence pour les certificats exportation car pas dématérialisés et sinon silence vaut acceptation. Donc urgence à répondre. Dans les 3 SCN des archives : préparation des locaux en vue du 2 juin. 10 à 15 personnes en présentiel. Les SCN archives nationales, reprise d’activité très progressives. Pas d’ouverture avant le mois de juillet des salles de lecture. 15 personnes en présentiel sur 500.

Jean-Michel Loyer-Hascoët

Aucun présentiel la semaine dernière. Seulement des passages de moins de 2 heures pour récupérer des dossiers. Toutes les signatures sont été dématérialisées. Urgence pour les certificats exportation car pas dématérialisés et sinon silence vaut acceptation. Donc urgence à répondre. Sur les 3 SCN (DRASSM, LRMH, MAP) ont été discutés des documents de reprise d’activité qui vont être présentés au CHSCT patrimoine.

Sud, Tajar Ben Redjep

Intervention sur oubli des catégories C, techniciens. Pourquoi une préparation à la réouverture des ERP alors que le tourisme ne reprendra pas cet été ?

Philippe Barbat

Répond sur demande et besoin de culture. Interrogation sur la fréquentation et notamment la fréquentation internationale qui ne reprendra pas comme avant. Il faut trouver les moyens de passer cette période et remettre en question le paradigme de la hausse éternelle de la fréquentation. Suite à une demande de la CGT, Il est d’accord pour avoir une réunion sur la réorganisation des SCN Musées avec ces nouvelles problématiques.

Anne Solène Rolland

Tous les services à compétence nationale (et les EP ?) doivent appliquer les lignes directrices. Le télétravail reste la règle et la reprise d’activité est très ponctuelle. Les Chsct se réunissent. Les SCN ont leur propre chsct, dont le C2RMF, avec un groupe de travail. La Dg Pat suit tout cela de manière très attentive, en binôme avec le secrétariat général (I. Gadrey peut le confirmer).

FSU, Frédéric Maguet

Le confinement a eu un effet de loupe sur les attitudes préexistantes de certaines directions, le déconfinement est l’occasion, pour ces mêmes directions, d’imposer leurs méthodes avec des petites cuisines pas toujours très propres. Dans plusieurs établissements (MAN, Louvre..), les personnels scientifiques n’ont pas l’autorisation d’accéder physiquement aux collections. Les directions considèrent que l’état sanitaire des collections n’est pas une tâche prioritaire et que son suivi ne relève pas des personnels scientifiques. Au Louvre, la direction défie le ministre lui-même en décrétant que le télétravail n’existe pas. Tout le monde est en ASA. Des agents se sont fait agresser sur le thème : seuls ceux qui sont en présentiel travaillent vraiment. Problème de CODIR qui fonctionnent en vase clos sans informer les personnels et substituent aux organigrammes officiels le fonctionnement implicite de petites oligarchies locales.

FSU, Sylvie Serre

Il y a un vrai problème de trésorerie pour les EP qui vivent sur fonds propres, comme l’INRAP ou le Louvre, il faut que le programme 175 soit mis à contribution, et pas dans 6 mois. Parce que les directions mettent la pression au personnel à cause de cela, pour effectuer une reprise et que l’argent rentre. Petite incise : le guide de la Dg Pat dans sa version amendée n’est plus mentionné comme référence dans les fiches spécifiques Covid de l’INRAP. Sur l’affaire INRAP-UNAM, on n’a eu aucune information, la direction a mené les discussions sans en parler aux personnels. Or, c’est très inquiétant parce que cela laisse penser aux aménageurs qu’ils pourraient vraiment obtenir des délais raccourcis. C’est toujours très dangereux de leur faire croire cela, cela va mettre une pression sur tous les acteurs.

FSU, Luc Françoise-dit-Miret

Disparités sur le travail à distance : contrairement à l’administration centrale, en région la présence dans les bureaux semble plus importante. Exemple d’Auvergne-Rhône-Alpes où ce jour nous sommes 7 sur 20 en présentiel au SRA, il n’y pas de lignes directrices ministérielles.
Sur l’accord INRAP-UNAM qui permettrait une libération accélérée des terrains, êtes-vous intervenus en tant que co-tutelle auprès de la direction de l’INRAP sur cette question qui va mettre en difficulté tout le monde y compris les DRAC afin de leur rappeler que cette prérogative est du ressort des DRAC ?
Sur l’archéologie programmée, aucune préconisation n’a été publiée alors que la problématique de sécurité sur les chantiers est encore plus sous la responsabilité pénale des CRA que pour l’archéologie préventive. Les personnes accueillies sont souvent logées en dortoir, avec une grande promiscuité. La part des fouilleurs bénévoles et des jeunes sans expérience des gestes barrière est grande.

FSU, Marie-Hélène Thiault

Pour les dates de réouverture des musées, aucune remontée officielle. Pour le Louvre on entend parler du 15 juin (à la place du 15 juillet gouvernemental, on est dans le flou) car aucune date n’est encore évoquée en instance locale. Aucune remontée depuis le CHSCT et le CT musées de la semaine dernière. Y-a-t-il un cadre posé pour cette étape de réouverture et pour une approche des flux et de leur gestion (les fameux 4m2 par visiteur dans les espaces ouverts au public) ?
Manque d’articulation entre la centrale et les SCN, notamment concernant les EPI. Il n’y a pas eu de réponse du BSST sur ce point. Quand arrivent les kits ? Pour la maintenance des bâtiments sans ventilation, dans les locaux techniques, ou bien les vérifications sanitaires dans les réserves (rondes de nuit, par exemple), le point sanitaire n’est pas résolu, les agents sont sans masques.

FSU, Marc Louail

Alerte sur les conditions de sorties de l’INP et Chaillot, les élèves sont dans le flou le plus complet, encore plus qu’en 2019. Questions sur l’organisation des concours 2020.

CGT, Séverine Hurard

La communication de l’INRAP sur l’accord INRAP-UNAM est dévastatrice pour la chaîne de l’archéologie préventive car l’archéologie sera la variable d’ajustement de la reprise des chantiers BTP. Il est important de calmer les ardeurs de certains directeurs d’établissements. Quelle est la position de la DGPat ?

CGT, Sophie Méreau

Au CMN, CHSCT pour une ouverture au 15 juin, les dossiers vont être traités à la chaîne dans de mauvaises conditions, on ne comprend pas cette précipitation. L’encadrement et les assistants de prévention ne sont pas encore formés.
L’information et le matériel ne sont pas en place et il existe une pression sur certains agents pour un retour sur place. On apprend les décisions par la presse et non par la Direction du CMN.

Philippe Barbat

Il faut bien distinguer reprise d’activité et réouverture au public, pas la même étape ni la même préparation. Sur la question de l’archéologie, la pression financière qui s’exerce sur les opérateurs du secteur est réelle. La DGPat demande que les pertes de l’ensemble des opérateurs du secteur patrimonial pour l’année 2020 soient entièrement compensées. Position connue des directions et de la direction du budget mais nous dépendons des arbitrages interministériels que nous attendons.
Sur la reprise d’activité, il y a une question symbolique pour que le secteur de la culture en général puisse reprendre son activité. Le patrimoine est autant touché que le spectacle vivant et il est normal que la reprise soit évoquée comme horizon nécessaire.
Il ne faut pas que nos valeurs soient sacrifiées sur l’autel de la reprise industrielle mais j’entends à l’interministériel le discours inverse : « reprenez car sinon votre architecture risque d’être remise en cause ». Donc le document de reprise nous protège dans ce contexte. Mon souci est de préserver le Code du Patrimoine des attaques qui pourraient se produire sur le plan législatif à l’occasion de la reprise.
La réouverture au public n’est pas pour demain, un temps est laissé pour l’échange dans les CHSCT mais une date de réouverture au 15 juin pour certains musées semble confirmée car évoquée pour le CHSCT Patrimoine en préparation.
Il n’y aura pas une date de réouverture unique, que ce soit pour les musées ou les monuments. Cela dépendra des conditions locales de gestion des flux. Dialogue à mener. Calendrier adapté aux réalités de chaque établissement (même discours de la part d’Anne-Solène Rolland). La livraison des EPI a commencé dans certains SCN. Le Groupe de Travail continue ses réflexions et orientations sur les conditions préalables à une reprise et une ouverture au public.
Sur l’UNAM et l’INRAP, ce n’est pas nouveau qu’il y ait des relations entre l’INRAP et les aménageurs. Au-delà de la forme, la vision des aménageurs qui veulent
reprendre leur activité met en difficulté l’archéologie préventive. La crise économique est plus profonde qu’en 2008. Nous sommes du coup dans une période à risques, un de ces risques est la reprise des attaques contre la protection du patrimoine archéologique et du patrimoine bâti (« les empêcheurs de bâtir en rond »). Concernant cet accord il y a eu effectivement une maladresse sur la forme.
Sur l’INP et Chaillot, on a des éléments précis, il reste quelques arbitrages et réponses des DRAC pour identifier les postes offerts.

Jean-Michel Loyer-Hascoët

La sous direction travaille à un document de reprise d’activité de l’archéologie programmée, on se coordonne avec le ministère de l’enseignement supérieur pour voir quelles préconisations sont données au niveau de l’ensemble des chantiers, pas seulement archéologiques mais aussi botaniques, etc.

Arnaud Schaumasse

En archéologie programmée, problème de la présence des bénévoles. Sur l’existence de préconisations spécifiques au ministère de la Recherche, pas de guide pratique sur cette question. Les services de la SDA sont en train de mettre au point un guide d’auto-évaluation à destination des responsables d’opération. Il ne faut pas que le reprise du programmé prenne du retard sur la reprise du préventif pour qu’il ne soit pas dit que la recherche archéologique ne répond qu’à des motifs économiques. Un travail a été mené avec plusieurs CRA. Une information sur les gestes barrière et un questionnaire d’auto-évaluation sera fourni aux responsables des chantiers programmés. Les soutiens seront versés si l’opération débute.

Anne-Solène Rolland

Le SG a prévu que les EPI soient fournis aux SCN (et aux services déconcentrés) par l’administration centrale. La livraison aurait commencé.

CFDT, Alexis Fritche

La sécurité des agents doit être la priorité. Nous demandons un calendrier de réunions thématiques en dehors des instances réglementaires. Importance de la question de la tutelle. Quelles lignes budgétaires vont être abondées ? Est-ce que les plafonds d’emploi et la masse salariale vont être préservés ?

CFDT, Bénédicte Duchesne

Est-ce que la doctrine concernant les ASA pour garde d’enfants à partir du 9 juin s’applique bien à l’ensemble des opérateurs y compris le EPIC ?

CFDT, Philippe Luez

L’ouverture est décidée par le préfet après avis du maire, la tutelle n’est pas consultée. Cela ne préjuge pas de la position de l’administration centrale mais sur les territoires cela nous met dans des situations très compliquées puisque le préfet est notre supérieur territorial.
Sur RMN-GP : dialogue bon et protocoles de reprise bien discutés en amont. Questions sur répercussions possibles sur les plafonds d’emploi de la RMN et sur travaux Grand-Palais.

Michel Prestreau

Sur programme 175 : compensation oui mais, sans doute pas sur toutes les pertes.

Philippe Barbat

OK pour toutes les réunions nécessaires. La DGP demande la compensation financière pour l’ensemble des opérateurs sur la période de fermeture et en prévisionnel sur la période de réouverture. Le programme 175 s’adaptera aux circonstances dans la limite de ses possibilités. Il faut déjà prioriser une demande de compensation des pertes avant de réfléchir sur le 175, dont le budget 2019 a été consommé à 99%. Nous ferons des redéploiements en gestion, il faudra prendre l’argent dans des constructions budgétaires prévues. La DGP demande officiellement le maintien des plafonds d’emploi de son secteur.
Le préfet de département autorise la réouverture mais il ne peut pas l’imposer, c’est la responsabilité des chefs d’établissement et de l’administration centrale. Le préfet se retourne donc vers la DRAC pour lui demander sa position. Il n’y aura pas de réouverture « de force » d’établissements de notre secteur.
Les pertes de nos établissements sur cette année seront de plusieurs centaines de millions d’euros dixit Barbat. Il n’est pas évident que les ressources mécénat repartent d’ici décembre ni dans les années à venir. Je suis disposé à organiser une réunion sur ce thème.
J’ai bien entendu que les collègues scientifiques souhaitent revenir au plus près des collections dont ils ont la responsabilité, ce qui est normal.

Isabelle Gadrey

Les ASA concernent les agents publics. Dans les EPIC il peut y avoir une prise en charge par la sécurité sociale pour les gardes d’enfants. [Note interne Snac : Ce point n’est plus tout à fait vrai depuis le 1er mai : pour les salariés de droit privé, c’est le chômage partiel qui remplace les arrêts maladie pour garde d’enfant, mais info sur site Ameli]

CFTC

Souhaite avoir une idée globale du chiffrage des pertes budgétaires du ministère.

Sud, Tahar Ben Redjeb

Les masques : il faudra faire un bilan des masques livrés. Il faut bien différencier les masques à porter sur place et ceux à porter en mission ou sur les chantiers. Quand seront livrés les kits ? Et il faut des FFP2 pour le CST. Sur le télétravail, un bilan serait souhaitable, nous craignons que les catégories C soient majoritairement en présentiel pendant que les catégories A travaillent à distance à l’abri. Il faut des statistiques sur ce point. La réponse de la DGP sur l’accord UNAM/INRAP n’est pas satisfaisante.
Sur archéologie programmée, beaucoup de reports ? Vrai ou pas ? Manque de retours sur ce point précis. Réponse sur programme 175 ? Quand la réponse ? Quand le prochain collectif budgétaire ? Y a-t-il une réflexion sur les dons de RTT aux personnels soignants ? (Isabelle Gadrey : non acté actuellement).

Philippe Barbat

Merci sur émergence du problème de l’archéologie programmée. Questions sanitaires idem. Sur le trop plein des reprises en présentiel : attention et alerte sur certaines situations entendue idem sur besoin de retour en présentiel des responsables de collections dans certains établissements. Il y a des travaux en cours sur les conditions sanitaires de manipulation des collections (archives aussi).

CGT, Jean-Paul Leonarduzzi

Sur perspectives du futur. Envoi d’un message écrit à la demande de la DGPat. Ordonnance du 7 mai sur les délais. Note et explications nécessaires dans notre périmètre.

Philippe Barbat/ Jean-Michel Loyer-Hascoët

La dernière note envoyée au Drac était actualisée par rapport à cette nouvelle ordonnance du 7 mai. Ils vont la communiquer aux OS.

CGT, Wladimir Susanj

Discours d’alerte sur risque sanitaire et marche forcée, notamment dans les AD qui réouvrent au public dès aujourd’hui (Bordeaux, Côte d’Or). Et en Île-deFrance, doublement des chiffres en présentiel dès cette semaine. Chiffres pas raisonnables par rapport à un délai nécessaire pour avoir du recul sur l’évolution et l’apparition d’éventuels nouveaux cas (3 semaines). Rejet total de ces décisions sur la plupart des sites, notamment Pierrefitte qui concentre 100% des cas Covid19 car responsabilité du ministère pour les collègues à disposition dans les AD. La BNF aurait gardé des milliers de masques FFP2, contrairement aux Archives nationales qui les a donné aux soignants.

CGT, Nathalie Ramos

Revient sur question des transports et des risques pris par les personnels retournant en présentiel. Idem sur chiffres du présentiel depuis la semaine dernière et retour sur des missions non essentielles et sur des plannings de demi-journée. Alerte sur besoin de continuité en ASA pour parents d’enfants de moins de 16 ans.

CGT, Franck Guillaumet

Même discours et alerte sanitaire sur précipitation de la reprise dans cette 1ère étape avant le 2 juin. Et nécessité d’une grande coordination ministérielle qui fait toujours partie des demandes CGT.

CGT, Wladimir Susanj

Reprise in fine sur masques FFP2 nécessaires dans beaucoup de situations et sur différence avec masques alternatifs et masques chirurgicaux seuls disponibles. La filtration des FFP2 est à 0,6 microns, ce qui est efficace contre le virus. Les masques chirurgicaux et grand public filtrent à 3 microns ce qui ne protège pas assez, selon les médecins.

CGT, Fred Joseph

Termine sur archéologie préventive et modèle économique de l’archéologie préventive.

Sud, Tajar Ben Redjeb

Même s’il y a un milliard donné pour le spectacle vivant et les intermittents, et la même somme pour la Culture, ce ne serait rien en comparaison des aides à Airbus, aux banques, etc, qui se chiffrent en dizaine de milliards. La France prévoit un recul du PIB de 12% alors que l’Allemagne seulement de 2%. Inspirons-nous des choses qui marchent.

Philippe Barbat

Oui, sur le fond, les pertes du secteur culturel doivent être compensées et ne sont pas si importantes en comparaison. Mais il manque l’arbitrage interministériel. Il ne peut pas se prononcer sur les Archives Nationales mais peut voir cela avec son collègue. Il est prêt à déclencher une autre réunion à la demande de l’intersyndicale.

FSU, Sylvie Serre

Et le calendrier pour les concours (TBF, Archéo, Doc…) ?

Isabelle Gadret/ Barbat

Des calendriers ont déjà été fournis mais elle redonnera un calendrier global.