Compte-rendu de la CAP des ingénieurs d’études du 22 novembre 2016

En début de séance, les représentants du personnel ont tenu à faire la déclaration suivante :

Communiqué des représentants du personnels lors de la CAP des Ingénieurs d’études du 22 novembre 2016
(SNAC-FSU, CGT-Culture, SUD-Culture)

Les représentants du personnel de la CAP des IE tiennent à faire part de leur grande déception suite à l’issue des concours d’ingénieur d’études 2016.

Nous tenons à rappeler que ces concours sont l’aboutissement de la volonté de la Ministre Aurélie Filippetti, qui, suite au Livre Blanc de l’Archéologie Préventive, en 2013, souhaitait un net renforcement des services déconcentrés de l’archéologie. Ce renforcement est rendu encore plus nécessaire suite à la loi LCAP de l’été 2016, qui alourdi encore les missions des services régionaux de l’archéologie.

Or, après ce concours tant attendu, le constat est douloureux :
1/ le nombre de nouveaux IE est bien insuffisant, et bien en deçà des annonces et des attentes ;
2/ tant l’organisation de ce concours et que les choix qui ont guidés ses modalités apparaissent comme fort critiquables.

L’engagement du MCC avait été acté dans le sens d’un net renforcement des SRA : au mieux ce sera seulement le recrutement "net" d’une quinzaine de postes d’archéologues : 19 archéologues reçus au concours externe, 9 au concours interne, mais 3 reçus à la fois en interne et en externe, auxquels il faut ajouter 2 à 4 candidats reçus au concours externe, mais qui refuseront très probablement le bénéfice du concours au vu des propositions de postes pressentis. Il y aurait donc bien 26 nouveaux IE de la filière SHS, mais avec probablement la moitié de candidats internes.
Nous ne pouvons que nous féliciter que des collègues bénéficient du concours interne pour voir enfin évoluer leur carrière, mais en ce ne sont pas ces recrutements internes qui permettront un réel renforcement des services, puisque la plupart exercent déjà le travail dans les services.

Ce concours ne fera donc qu’un peu atténuer l’érosion des effectifs due aux départs à la retraite, particulièrement nombreux depuis 5 ans, mais il ne renforcera pas les services régionaux de l’archéologie.

C’est pourquoi nous demandons que soient abordés, avant les points à l’ordre du jour de cette CAP, les questions concernant le concours et, plus largement, l’évolution du corps des IE, points qui avaient été transmis dès le 28 octobre 2016.
Nous demandions de la part des représentants de l’administration, devant la CAP, une présentation globale et précise de la situation du corps des IE, liée au concours IE 2016, et aux besoins actualisés des services :

- la cartographie des besoins et des postes vacants ;
- le calendrier retenu pour l’affectation des IE lauréats du concours 2016 (postes proposés, date de prise de fonction, ...) ;
- un point sur les départs à la retraite (au moins pour second semestre 2016 et premier semestre 2017) ;
- une présentation de la règle retenue :
- les nouveaux IE "concours interne" seront-ils prioritaires sur ceux issus du concours externe dans le cas ou plusieurs demanderaient à être affectés sur le même poste ?
- les IE déjà en poste souhaitant une mutation auront-ils connaissance des postes ouverts/vacants avant que ces postes soient proposés aux nouveaux collègues issus du concours externe (ouverture, ou affichage à la BIEP) ?
- les lauréats bénéficieront-ils de la règle commune (postes proposés au 1er, puis au deuxième de la liste, etc...) ou l’administration a-t’elle prévu autre chose, en mettant en avant les spécialités et/ou la cartographie des besoins ?
- quid de la liste complémentaire ? Quid des collègues reçus à la fois au concours externe et au concours interne ? Les candidats de quelle liste complémentaire, interne ou externe, seront ils contactés si besoin ? Selon quel calendrier projeté ?

Nous demandions également à ce que soient ajoutés à l’ordre du jour les points divers suivants :
- un point d’information sur le concours "Loi Sauvadet" (calendrier, nombre de poste, reprises d’ancienneté) ;
- un point d’information sur le concours IR qui était annoncé pour la fin 2016 (calendrier, nombre de poste) ;
- un point d’information sur le devenir du corps des AI : une fusion avec le corps des IE est-elle envisagée à court terme ?
- un point d’information sur le RIFSEEP, horizon 2017 ?

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Les représentants de l’administration ont annoncé que les recrutements "Sauvadet" avaient concerné 10 agents, tous nommés au 01/11/2016. Sur ces 10 agents, 6 sont au Musée du Louvre, 1 en école d’architecture, et 3 dans des services à compétence nationale (mais aucun en service déconcentrés).

En ce qui concerne les 36 reçus au concours IE de l’année 2016, ils devraient normalement tous être affectés au 01/02/2017. Tous les lauréats ont déjà reçu un courrier leur demandant de se prononcer sur leurs éventuels souhaits d’affectation et leur demandant de faire part de leurs éventuelles contraintes familiales ou personnelles.

Tous les lauréats du concours devraient recevoir une proposition de fiche de poste avant noël 2016. L’administration a annoncé qu’elle établira les fiches de poste en fonction des profils et spécialités des candidats. Néanmoins, les représentants de l’administration ont également déclaré que les postes qui seront proposés aux lauréats du concours seront les postes déjà ouverts à la BIEP.

Les représentants du personnel ont critiqués ce choix car, d’une part, les postes ouverts à la BIEP ne sont pas l’exact reflet des besoins des services et, d’autre part, le nombre de poste IE ouvert à la BIEP ces derniers mois est bien inférieur au nombre de lauréats du concours. L’administration a rétorqué qu’elle ne se contenterait pas seulement des postes affichés ces derniers mois, mais qu’elle regarderait les besoins non pourvus depuis plus longtemps (12, 18 mois voire plus).

En ce qui concerne les 3 "doubles" lauréats, à la fois au concours externe, et au concours interne, il leur sera proposé de bénéficier du concours externe, afin de faire "remonter" les candidats de la liste complémentaire du concours interne.
Les candidats du concours interne "repêchés" dans la liste complémentaire devraient pouvoir bénéficier d’une affectation au 01/03/2017.

A la question posée par les représentants du personnel concernant d’éventuels blocages par les directeurs de services déconcentrés, en raison de leurs plafonds d’emploi, les représentants de l’administration ont répondu que la question ne se posait pas. Il ne s’agit pas de créations de poste mais d’affectation de lauréats à un concours, donc les postes avaient déjà été provisionnés.

Les représentants de l’administration ont néanmoins reconnu que ce principe d’affectation devait être aménagé afin de le rendre compatible avec les remontées des besoins des autorités d’emploi. De plus la question des plafonds d’emploi des services déconcentrés est suivi par le DAT qui ne s’est pas encore prononcé sur le sujet.
Une réunion est donc prévue le 25/11/2016, entre le SG (SRH, DAT) et la DGPat afin de trouver le meilleur compromis entre les différentes logiques des différentes directions du MCC.

Les représentants du personnel ont remarqué qu’il ressortait de cette présentation une impression, sinon de bricolage, du moins d’improvisation. Ils ont regretté une fois de plus que ce concours ne soit au final qu’une rustine au regard des nombreux départs à la retraite et, en aucun cas, un renforcement des services. Ils ont enfin dénoncé que l’administration utilise principalement la BIEP comme outil devant permettre de répondre au mieux aux besoins des services. Une cartographe précise des besoins de chaque service déconcentré aurait due être réalisée, et utilisée ! La BIEP n’est que le reflet des besoins récents de postes, suite au départ d’un agent.

L’administration a confirmé le départ à la retraite d’une dizaine d’ingénieur d’études entre l’été 2016 et l’été 2017.
L’administration a confirmé que le concours d’ingénieur de recherche serait bien ouvert avant la fin de l’année 2016, mais a refusé catégoriquement d’annoncé la moindre estimation sur le nombre de postes qui seront ouverts.

Les représentants de l’administration ont déclaré n’avoir aucune information nouvelle sur l’avenir du corps des AI. Que cela ne dépendait pas seulement du MCC mais surtout du Ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier refuserait la fusion des deux corps.

En ce qui concerne l’arrivée du RIFFSEP pour les corps "recherche" du MCC, on pouvait la prévoir pour le milieu de l’année 2017, mais pour ce sujet comme pour le précédent, le MCC serait lié aux décisions du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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LES PROMOTIONS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS D’ÉTUDES

Seulement 2 « postes » pour 42 Assistants Ingénieurs « promouvables ».

Après discussion, la CAP s’est prononcé pour la promotion des collègues suivants :
- Géraldine TAILLARD
- Marina ZVEGUINZOFF

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LES AVANCEMENTS AU GRADE D’INGÉNIEURS D’ÉTUDES 1ère CLASSE

Seulement 10 avancements pour 70 IE 2ème classe « promouvables ».
Après discussion, la CAP s’est prononcé pour l’avancement des collègues suivants :

- Sophie ANNOEPEL
- Hélène BERNARD
- Pierre-Arnaud DELABRIFFE
- Eric GASSIES
- Hélène JANTZEN
- Gilles LEROY
- Thierry LORHO
- Benoît MILLE
- Christin REDIEN
- Fabrice TROUPENAT

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LES AVANCEMENTS AU GRADE D’INGÉNIEURS D’ÉTUDES HORS CLASSE

Seulement 2 avancements pour 22 IE 1ère classe « promouvables ».
Après discussion, la CAP s’est prononcé pour l’avancement des collègues suivants :

- Annick ARNAUD
- Catherine POUSSIN-PERNET

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LES MOUVEMENTS

La CAP s’est prononcé favorablement à la mutation de
- Gwenola ROBERT, de la DAC Martinique vers la DAC Guadeloupe.
- Fabien DELRIEU de la DRAC ARA (site de Lyon) vers la DRAC ARA (site de Clermont-Ferrand).

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VIE DU CORPS

L’ouverture du concours d’ingénieur d’études 2016 avait été reçue avec un grand soulagement après des années de vaches maigres qui ont conduit de manière chronique à une charge de travail supplémentaire, et donc à l’épuisement des personnels.

La diversité des métiers de la recherche constitue une des grandes richesses du Ministère de la Culture. Le Ministère ne doit pas perdre ces compétences qui sont de véritables pépites pour l’Etat. Archéologues spécialistes des différentes périodes préhistoriques et historiques, ethnologues, géomaticiens, géologues, chimistes, physiciens, biologistes, etc., tous sont indispensables pour la conservation, l’étude et la valorisation du Patrimoine.

Pour la bonne marche des missions de service, d’assistance scientifique, de recherche et de diffusion de l’information, les 25 postes d’IE annoncés au concours externe constituent un pas important, mais ce n’est là qu’une première étape de la reconstitution des capacités d’action des services, tant ceux-ci ont été gravement affectés par les départs à la retraite non remplacés, les suppressions de postes et les plafonds d’emploi arbitraires, indifférents aux missions.

Malheureusement le constat est sévère.

Au 31/12/2008, le MCC comptait 278 IE,
au 31/12/2009, plus que 267 IE ;
au 31/12/2010, plus que 268 IE ;
au 21/11/2011, plus que 261 IE ;
au 31/12/2012, plus que 254 IE ;
au 07/10/2013, plus que 231 IE ;
au 09/05/2014, plus que 225 IE ;
au 31/05/2014, plus que 211 IE ;
au 31/12/2015, plus que 201 IE,
au 31/10/2016, plus que 194 IE,

Entre octobre 2016 et juin 2017 :
- 10 départs à la retraite,
- 10 nouveaux IE (concours Sauvadet),
- 36 nouveaux IE (toute spécialité confondue, pour moitié concours interne et pour moitié externe).

Le corps devrait compter 230 IE au milieu de l’année 2017, soit revenir au niveau de ce qu’il comptait en 2013 lorsque le ministère s’engageait à renforcer ce corps. En ce qui concerne les archéologues des SRA, le renfort ne sera que d’une petite quinzaine de postes d’ingénieur d’études au final.

On déplore les choix qui ont été faits lors de l’ouverture du concours et, en particulier, le refus d’ouvrir un concours externe avec des profils de postes précis pour la filière Sciences Humaine (archéologie).
On déplore également que l’administration ne se soit pas donné les moyens de renforcer les services en fonction de leurs besoins, mais de recourir seulement à la BIEP pour définir l’affectation des promus au concours. La BIEP n’est qu’un miroir déformant des besoins réels des services et ne peut remplacer une cartographie précise des besoins et des postes vacants.

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Vos représentants SNAC-FSU à la CAP des ingénieurs d’études :

Pour les IE 2ème classe :
- titulaire, Benoît ODE, DRAC Occitanie
- suppléant, Faisl BOUSTA, LRMH

Pour les IE 1ère classe :
- titulaire, Thierry ODIOT, DRAC Occitanie
- suppléant,Luc FRANÇOISE dit MIRET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

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