Compte-rendu de la CAP des ingénieurs d’études du 19 octobre 2018

Se tenait ce jour la dernière commission administrative paritaire des ingénieurs d’études de la mandature 2014-2018. En effet, après les élections professionnelles du 6 décembre 2018, de nouveaux représentants défendront les intérêts des collègues durant la mandature suivante.

L’ordre du jour était le suivant :
point I - Approbation du procès verbal de la CAP du 1er juin 2018
point II - Examen des demandes de titularisations
point III - Examen des demandes de mouvements
point IV - Examen des demandes d’accueil en détachement
point V - Examen d’une demande de démission dans le cadre de la réorganisation territoriale
point VI - Examen des promotions au choix pour l’accès au corps des ingénieurs d’études, au titre de 2019
point VII - Examen des avancements au grade d’ingénieur d’études hors classe, au titre de 2019

I Approbation du procès verbal de la CAP du 1er juin 2018
Le procès verbal a été approuvé à l’unanimité.

II Examen des demandes de titularisations
La commission a examiné la titularisation des 13 nouveaux ingénieurs d’études, tous sortant de leur période de stage suite au dernier concours. Ces 13 titularisations ont été approuvées à l’unanimité.

ANDRE Sita, DRAC Grand Est, Concours Externe
BOUVART Patrick, DRAC Grand Est, Concours Externe
CHANTREAU Yoann, DRAC Grand Est, Concours Externe
CHAPUIS Priscille, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, Concours Interne
CHARMOILLAUX Julie DRAC Auvergne-Rhône-Alpes Concours Interne
CHEHMANA Lucie, DAC Martinique, Concours Externe
DACHARY Morgane, DRAC Grand Est, Concours Externe
FABRICE Tiphaine, LRMH, Concours Externe
HILDEBRAND Matthieu, DAC Guyane, Concours Interne
LHOMME Jean-Paul, DRAC Nouvelle-Aquitaine, Concours Interne
ROGER Jacques, DRAC Nouvelle-Aquitaine, Concours Interne
SACCHETTI Fédérica, DRAC PACA, Concours Externe
VIDAL Jonathan, DAC Réunion, Concours Externe

III Examen des demandes de mouvements
La commission a ensuite examiné les demandes de mouvements vers 4 postes ouverts.

- Vers le service régional de l’archéologie de la DRAC Nouvelle-Aquitaine. 3 candidats avaient postulé. Un candidat est proposé à la CAP : Patrick BOUVART. Avis favorable de la CAP.
- Vers le service régional de l’archéologie de la DRAC Bretagne. 1 seul candidat. Yoann CHANTREAU. Avis favorable de la CAP.

- Vers l’Ecole nationale d’architecture de Bretagne. 1 seule candidate. Maud FREARD. Avis favorable de la CAP.

- Vers le service régional de l’archéologie de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes. 1 seule candidate. Aurélie MONTEIL. Avis favorable de la CAP.

Les représentants du personnel, après avoir voté favorablement ont néanmoins tenu a déclarer aux représentants de l’administration du ministère que certains mouvements et demandes de mouvements démontrent les lacunes dans la conception du précédent concours d’ingénieur d’études. En effet, un service en déficit de personnels scientifiques depuis plusieurs années avait été renforcé par l’arrivée de 4 nouveaux collègues issus du concours de 2015-2016. Avant même leur période de stage achevée, 3 d’entre eux demandent une mutation. Vos représentants sont bien évidemment favorables aux possibilités de mouvement, mais cette situation est pour nous révélatrice des problèmes issus des modalités choisies lors du dernier concours.
Nous avions demandé en 2014 que soient identifiés les besoins récurrents des services en particuliers pour les profils pour lesquels les candidats sont rares. Nous avions eu une fin de non recevoir.
Résultats : des candidats avec une spécialité, et travaillant dans une région X (quelquefois avec une famille), se sont vu reçu au concours, puis proposé une affectation dans une région Y, où l’on attendait un tout autre profil. Plusieurs ont refusé le bénéfice du concours. D’autres l’ont accepté se sont vu affecté dans la région X alors qu’il étaient installés dans la région Y. Logiquement, ces derniers ont postulé dès que possible dans la région Y. Résultat final : la région X n’a plus personne, le poste est toujours vacant et le service en difficulté. Alors qu’un candidat souhaitant s’y installer existait, avait réussi le concours, et quelquefois possédait la spécialité attendue !

Les représentants du personnels ont tenu à faire savoir que, par ailleurs, ils n’étaient pas favorables à un concours « sur poste », et tenaient bien à distinguer les questions de spécialités et de lieux d’affectation, même si elles étaient quelquefois liées.

Les représentants de l’administration à la CAP semble avoir reconnu le problème mais craint qu’un profilage du concours se transforme en spécialité à l’intérieur du corps des IE, ce qui n’existe pas dans la filière Sciences Humaines (avec beaucoup d’archéologues).

IV Examen des demandes d’accueil en détachement
- Vers l’Ecole nationale d’architecture de Bretagne. 1 seule candidate. Maud FREARD. Avis favorable de la CAP.

V Examen d’une demande de démission dans le cadre de la réorganisation territoriale
Une demande de démission dans le cadre de la réforme territoriale. Avis favorable de la CAP.


VI Examen des promotions au choix pour l’accès au corps des ingénieurs d’études, au titre de 2019

La commission a ensuite examiné les promotions au choix pour l’accès au corps des ingénieurs d’études. Au titre de 2019, 4 postes sont ouverts, alors que 22 Assistants Ingénieurs sont « promouvables ».

Les représentants du personnel, après examen des dossiers, des anciennetés et des déroulés de carrière, ont proposé le nom de 4 collègues.

Les représentants de l’administration du ministère ont alors proposé également une liste de 4 collègues.

2 noms étaient présents dans les deux listes. Après discussion, durant laquelle chaque partie a pu présenter et défendre ses arguments, la commission s’est mis d’accord sur une liste.

Seront donc promus dans les corps des Ingénieurs d’Etudes :
- Françoise COSLER, DGPAT, Dép. Pilotage rech.
- Sylvie LAURENT, SRA, DRAC Bourgogne-Franche-Comté
- Colette LETERREUX, SRA, DRAC Pays de la Loire
- Patrice PILLOT, Ecole d’architecture de Toulouse

VII Examen des avancements au grade d’ingénieur d’études hors classe, au titre de 2019

La commission a ensuite examiné les avancements au grade d’Ingénieur d’étude Hors Classe.
Au titre de 2019, 11 « postes » sont ouverts, alors que 73 Ingénieurs de la classe normale sont « promouvables ».

Les représentants du personnel, après examen des dossiers, des anciennetés et des déroulés de carrière, ont proposé le nom de 11 collègues.

Les représentants de l’administration du ministère ont alors proposé également une liste avec le nom de 11 collègues.

6 noms étaient présents dans les deux listes. Après discussion, durant laquelle chaque partie a pu présenter et défendre ses arguments, la commission s’est mis d’accord sur une liste.

Seront donc promus Ingénieurs d’Etudes Hors Classe :
- Hervé BARBE - (DRAC Centre)
- Pascale BARTHES - (DRAC PACA)
- Catherine BERNARD-CORMIER - (DRAC Nouvelle-Aquitaine)
- Hélène BIGEARD - (DRAC BFC)
- Nathalie BOLO - (DRAC Normandie)
- Nicolas BOUILLON - (CICRP)
- Alain DAGAND - (DGPAT, SDA)
- Maria-Cristina DE SAN JUAN-FOUCHER - (DRAC Occitanie)
- Aude GUEHO - (DGPAT Archives)
- Alexandra KARDIANOU-MICHEL - (Musée du Louvre)
- Thierry ZEPHIR - (Musée Guimet)

SITUATION DU CORPS DES INGÉNIEURS D’ÉTUDES ET AUTRES CORPS RECHERCHE

Le concours d’ingénieur d’études de 2016 avait été reçu avec un grand soulagement après une dizaine d’années sans recrutement (ou presque), ce qui avait bien fragilisé les services, et surchargé et épuisé les personnels.
La diversité des métiers de la recherche constitue une des grandes richesses du Ministère de la Culture : Archéologues spécialistes des différentes périodes préhistoriques et historiques, ethnologues, géomaticiens, géologues, chimistes, physiciens, biologistes, etc., tous sont indispensables pour la conservation, l’étude et la valorisation du Patrimoine.
Pour la bonne marche des missions de service, d’assistance scientifique, de recherche et de diffusion de l’information, il est indispensable que des concours réguliers soient organisés (et bien organisés !) en prenant compte des nécessaires transmissions des savoirs et des évolutions des besoins.

Pour mémoire,
au 31/12/2008, le ministère de la Culture comptait 278 ingénieurs d’études.
au 31/12/2010, plus que 268,
au 31/12/2012, plus que 254,
au 31/12/2014, plus que 211,
au 31/10/2016, plus que 194 IE,
aujourd’hui le corps des ingénieurs d’études compte 242 agents.

Alors que plusieurs dizaines de collègues arrivent à l’âge de demander de bénéficier de leur droits à la retraite, et qu’un grand nombre pourrait le faire entre 2019 et 2021, le ministère nous annonce aujourd’hui que l’ouverture du prochain concours IE n’est pour l’instant pas programmé pour 2019, pour raisons budgétaires. C’est inacceptable !

Nous ne pouvons pas l’accepter sans protester (ce que nous avons fait lors de cette CAP). Une ouverture de concours en 2020 signifie des prises de poste en 2022 !
Et d’ici là, des services de nouveau en difficulté, des transmissions de savoirs qui ne pourront pas se faire, une qualité de service public amoindrie, et des agents en grande difficulté.

Les représentants du personnel SNAC-FSU ont également tenu à protester contre la disparition de la filière Recherche au ministère puisque si un concours Ingénieurs de Recherche est annoncé pour 2019, le choix est entériné de ne plus recruter ni Technicien de Recherche, ni Assistants Ingénieurs, et de laisser ces deux corps mourir à petit feu. Vos représentants ont rappelé l’importance d’une filière complète, tant pour les métiers et disciplines que pour les évolutions de carrière.

A ces inquiétudes, les représentants de l’administration ont répondu que les concours n’étaient pas la seule solution pour pourvoir aux vacances de poste, et ont rappelé trois opportunités :
- les mutations,
- les détachements et les mises à disposition,
- les recrutements contractuels.

Les représentants du personnel ont insisté sur le fait que les recrutements contractuels n’étaient pas faits pour palier aux absences de recrutements statutaires, pour des besoins permanents. Que si nous, SNAC-FSU, étions pour faciliter détachements et mises à disposition (en particuliers ceux provenants des collectivités territoriales et des établissements publics de notre ministère), il importait de rappeler que ceux-ci avaient été souvent entravés par des règles contraignantes et changeantes. En ce qui concerne les mutations, ils ne font que déplacer les manques.

Vos représentants SNAC-FSU regrettent que les besoins et les missions (quelquefois prioritaires, comme les Centre de Conservation et d’études archéologiques -CCE- et la gestion des mobiliers archéologiques) ne soient pas accompagnés d’une politique d’emploi adaptés (comme par exemple des concours de Techniciens de Recherche ou d’Assistants Ingénieurs pour faire fonctionner les CCE).

Nous n’acceptons pas la conception d’un avenir des services du ministère (et en particulier les services « métiers » ) basé sur des externalisations et de l’emploi précaire.

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Vos représentants SNAC-FSU à la CAP des ingénieurs d’études :
Pour les IE 2ème classe :
titulaire, Benoît ODE -DRAC Occitanie- benoit.ode@culture.gouv.fr
suppléant, Faisl BOUSTA -LRMH- faisl.bousta@culture.gouv.fr

Pour les IE 1ère classe :
titulaire, Thierry ODIOT -DRAC Occitanie- thierry.odiot@culture.gouv.fr
suppléant, Luc FRANCOISE dit MIRET -DRAC Auvergne-Rhône-Alpes- luc.miret@culture.gouv.fr

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