Communiqué intersyndical Archéologie

SGPA-CGT - SNAC-FSU - SUD-Cultures Solidaires - CFDT Culture - SNAC FO

TOUS ENSEMBLE

Le Ministère de la culture a annoncé la décision d’un projet de filiale commerciale de droit privé à titre expérimental pour la réalisation des fouilles du canal Seine-Nord Europe. L’intersyndicale archéologie s’oppose à ce projet de privatisation et rejoint le mouvement et la mobilisation construits par l’intersyndicale Culture contre la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

Les revendications fondamentales des archéologues depuis plus de 20 ans :

- Le développement de la recherche archéologique en France
- La prise en compte de l’archéologie préventive dans les travaux d’aménagement
- Une recherche archéologique qui s’exerce au sein du service public, à l’aide de financement public, par des agents de statut public.

Le dispositif actuel de l’archéologie préventive répartit les rôles entre les Services Régionaux de l’Archéologie, un opérateur public majeur, l’Inrap, des services archéologiques de collectivité, dont les actions et missions sont complémentaires ; un financement public pour les diagnostics ; pas de rupture de la chaîne opératoire (diagnostic/fouilles/recherche).

Malgré les fortes mobilisations, la loi de 2003 (modifiée 2004) a fait basculer les fouilles dans le champ du commerce et de la concurrence. Le projet de filiale accentue cette « sortie » du service public.

Il met en péril ce qu’il reste de public dans le dispositif :

- Par la rupture définitive de la chaîne opératoire diag/fouille/recherche,
- Par la remise en question des missions de l’Inrap et sa qualité d’opérateur public,
- Par une logique d’entreprise, qui conduit à la privatisation complète de la chaîne opérationnelle,
- Par la remise en cause, à terme, du statut public des personnels.

Le projet sape l’idée même de service public si le premier opérateur public juge plus efficace de créer une entreprise.

Les conséquences sociales de la création d’une filiale commerciale de droit privé

L’archéologie préventive ne doit pas rimer avec absence de recherche scientifique et de droits sociaux. A titre d’exemple, les projets de loi en cours d’élaboration par le ministère de la Fonction Publique, qui visent à recourir aux entreprises d’interim en substitution des recrutements de CDD et à offrir la possibilité de licenciement des fonctionnaires dans le cadre des restructurations des administrations, sont inacceptables.

Quant aux recrutements dans une filiale, le contrat de travail utilisé sera le CDD à durée incertaine de 18 à 36 mois (contrats de mission). Il ne faut pas attendre de recrutements CDI dans une structure que le Ministère de la Culture prétend expérimentale et limitée dans le temps.

De plus, les dernières modifications majeures, relatives à la modernisation du marché du travail (la flexi-sécurité à la française) s’appliqueront à tous les types de contrat de travail de droit privé réalisés par la filiale. Quid des acquis sociaux (35 heures, frais de mission, équipement de protection individuelle, hygiène et sécurité, formation, action sociale, etc...), fruit d’un long combat syndical ?
La rentabilité financière étant la vocation d’une filiale commerciale, quid de la recherche archéologique dans ce contexte ( intégration des personnels dans des UMR/CNRS, participation à des projets collectifs de recherche, PAS, aide à la publication, etc...) ?

L’Inrap a la capacité légale de postuler et doit assumer ce projet de fouilles du canal, c’est sa mission. Il est de la responsabilité de l’Etat de lui donner les moyens nécessaires pour les accomplir.

Contre la filiale, contre la RGPP

Pour le service public de la culture

Mobilisons-nous le 21 février