Communiqué de l’intersyndicale de l’Archéologie

DES AVANCEES HISTORIQUES !

Suite au dépôt du préavis de grève pour les 15 et 16 novembre, le cabinet du ministre accompagné de la direction de l’INRAP, du directeur de l’Architecture et du patrimoine et de la directrice de l’administration générale a reçu une seconde fois l’intersyndicale dans le cadre des négociations. D’emblée, le cabinet est arrivé en séance avec des propositions concrètes. Au terme de deux heures de réunion, il a été acté les points suivants :

- engagement de CDIser entre 350 et 400 agents employés sur des besoins permanents de l’établissement par avenant de contrat de travail et en une seule vague courant 2007.

- Mise en place du repyramidage catégoriel après février 2007, date de définition de la pyramide-cible. Ce plan qui prendra effet dès 2007 s’étalera sur trois ans. Il devrait concerner entre 400 et 500 agents.

- Plafond d’emplois autorisé du budget prévisionnel 2007 : aucune réponse n’a été apportée ce jour. Le ministère s’engage à fournir un état des demandes du ministère de la culture au ministère du budget début décembre au cours d’une réunion de concertation.

- Concernant les SRA, les engagements du cabinet marquent au moins la volonté de faire l’indispensable état des besoins et des effectifs, prenant notamment en compte le renforcement des moyens humains dans les SRA en sous-effectif, état qui sera présenté aux organisations syndicales et sera suivi « de propositions aux partenaires sociaux » fin janvier 2007.

- Sur la redevance d’archéologie préventive (RAP), remettre en question les exonérations n’est toujours pas à l’ordre du jour, mais on peut imaginer qu’un bilan sincère conduise à revenir sur cette question.

- Sur la régulation des prescriptions archéologiques, le cabinet réitère en d’autres termes les propos du ministre au printemps dernier : pas de consignes de régulation, mais nécessité de prendre en compte les capacité opérationnelles de l’INRAP...

Indéniablement, il s’agit là d’avancées très significatives.

L’intersyndicale appelle les agents à se réunir en
assemblées générales le 15 novembre dans les bases, sur
les chantiers, dans les DIR et au siège afin de se prononcer sur les avancées obtenues et sur les perspectives d’action à venir lors des prochaines échéances de décembre notamment sur la question du plafond d’emplois autorisé au budget prévisionnel 2007 de l’Inrap.

Continuons à rester mobilisés dans l’unité syndicale

CFDT CULTURE/SGPA-CGT CULTURE/SNAC-FSU SUD CULTURE SOLIDAIRES/CNT-CCS