Communiqué de l’Intersyndicale de l’Archéologie

(actualisé le )

SGPA-CGT SUD Culture Solidaires SNAC-FSU CNT-CCS CFDT Culture

ALERTE ORANGE, AVIS DE VENT FRAIS*

L’intersyndicale a été reçue ce jour en réunions (trois dans la journée !) par la direction de l’Inrap et la Direction de l’Administration Générale (DAG) du Ministère dans le cadre de la négociation sur les critères de la CDIsation.

CDISATION

La situation n’a pas évoluée depuis le 22 novembre 2006, alors que la liste doit être publiée vendredi 8 décembre.

Sur le principal point d’achoppement qui est « être en contrat le 31 12 2006 », contrairement aux engagements pris par la DAG et la direction de l’INRAP, aucune négociation avec le ministère de la Fonction Publique n’a eu lieu depuis le 22 novembre 2006, date de la dernière négociation.

Sur ce point, l’intersyndicale a appelé immédiatement le Conseiller Social du Ministre, Alain Abécassis. Ce dernier a convenu avec l’intersyndicale de l’injustice de ce critère de loterie et s’est engagé à « faire un plan de résorption de la précarité équitable et propre ».

Estimation des besoins permanents
- Propositions de l’Intersyndicale : 400
- Propositions de l’INRAP, la DAG, la Fonction Publique : 350

Période de référence
- Intersyndicale : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006
- INRAP, DAG... : 1er janvier 2004 ou 2005 au 31 décembre 2006

Critères réglementaires
- Intersyndicale : +10 mois consécutifs ou +18 mois d’ancienneté dans la période de référence
- INRAP, DAG... : +10 mois cumulés dans la période de référence

Critères d’ancienneté
- Intersyndicale : ancienneté cumulée au 31 décembre 2006 (Afan, Inrap)
- INRAP, DAG... : ancienneté cumulée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006

Autres conditions
- Intersyndicale : avoir eu un contrat pendant la période de référence
- INRAP, DAG... : être en contrat le 31 DECEMBRE 2006

Constitution de la liste des cdisables
- Intersyndicale : une liste de 400 CDIsables + une liste complémentaire de 80 agents CDD.
- INRAP, DAG... : une liste d’environ 350 + une liste complémentaire de ? agents.

Bilan au 28 11 2006
- Intersyndicale : liste intersyndicale de CDIsables prête pour vérification dès le 27 novembre
- INRAP, DAG... : 21h30 : toujours aucune proposition de liste de CDIsables

Le 30 novembre 2006, l’intersyndicale entend, non seulement finaliser la liste des CDIsables, mais aussi entamer les négociations sur le calendrier et le processus de CDIsation, l’affectation des futurs CDI et les catégories de recrutement.

PLAFOND D’EMPLOI 2007

Sur le plafond d’emploi autorisé au budget prévisionnel 2007, d’après les informations recueillies, il apparaît que celui-ci s’élève à 1803 ETP autorisés.
On est très loin du minimum nécessaire, soit 2000 ETP, pour répondre au plan de charge qui s’annonce pour 2007.

Le jeudi 30 novembre, l’intersyndicale attend des réponses fermes et qui tiennent compte des engagements du ministère de la Culture.

L’intersyndicale saura prendre ses responsabilités

Pour éviter tout enlisement du processus, soyons prêts à repartir au charbon !

Paris, le 28 novembre 2006

P.-S.

* Ecouter la météo marine le 1er décembre...