En cours de carrière il est souvent difficile de penser à sa retraite. Il est pourtant conseillé d’anticiper en se renseignant, plusieurs années à l’avance, sur les conditions d’obtention et de calcul de votre pension.
Votre statut, votre date d’entrée dans la vie active, votre durée d’assurance, vos salaires annuels moyens, votre parcours professionnel, votre situation de famille et votre état de santé, tous ces paramètres vont influer sur le niveau final de votre pension.
Dans un premier temps, nous vous présentons les démarches à effectuer et les contacts à prendre pour vous informer sur vos droits à la retraite.
Dans un second temps, nous vous présentons les moyens d’agir sur les paramètres évoqués ci-dessus, afin d’obtenir le meilleur niveau de pension possible.
Conseils, informations, contacts et démarches préalables
Pour les agents qui ont eu des parcours professionnels diversifiés, hors fonction publique d’Etat, il est important de conserver et archiver tous vos contrats et fiches de paie. Vous serez ainsi en mesure de corriger un éventuel oubli dans le récapitulatif de votre carrière établi par les organismes payeurs de retraite (retraites de base ou complémentaires). Pour les titulaires, ce sont les arrêtés (de nomination, de position administrative…) qui servent à la reconstitution de carrière. Veillez donc à conserver ces documents.
Vous recevez normalement un relevé de situation individuelle de vos cotisations dès l’âge de 45 ans et ce tous les 5 ans jusqu’à 60 ans. Dans le cas contraire, il faut vous en préoccuper dès l’âge de 50 ans, surtout si vous avez commencé à travailler tôt ou si votre carrière n’a pas été linéaire.
Dès 45 ans, vous pouvez demander à bénéficier d’un entretien individuel gratuit d’information sur votre retraite auprès d’une des caisses de retraite dont vous relevez ou avez relevé.
Auprès du Service des retraites de l’Etat pour les titulaires et à la CNAV pour les contractuels. Vous pouvez aussi obtenir, une fois par an et en quelques minutes, une projection/estimation par internet. Ces démarches sont alors à entreprendre auprès de chacun de vos futurs organismes payeurs :
- votre caisse de retraite principale qui gère votre régime de base
- votre.vos caisse.s de retraite complémentaire.s qui fonctionne.nt en système par points.
Ces caisses de retraite principales sont différentes selon votre statut :
- Si vous totalisez au moins 2 années de service au Ministère en tant que titulaire, vous dépendez du Service des retraites de l’Etat.
- Si vous êtes contractuel.le de l’Etat, vous dépendez de la CNAV/CARSAT
N’attendez pas la dernière année de votre carrière pour vous préoccuper de votre retraite. Rencontrez des conseillers (caisses de retraite, bureau des pensions du ministère pour les travailleurs handicapés) afin d’obtenir des simulations prenant compte de tous vos paramètres.
A partir de 55 ans et jusqu’à votre départ en retraite, c’est une estimation du montant total de votre pension qui vous est transmise tous les 5 ans, en plus de l’actualisation de vos cotisations. Cette estimation est modulée selon divers paramètres : l’âge auquel vous êtes entré.e. dans la vie active (début des cotisations, durée cotisée avant 20 ans), la date à laquelle vous prendrez cette retraite (date d’ouverture des droits à la retraite ou plus tard), le tout en lien avec l’évolution de votre salaire.
Calcul de votre pension de retraite selon votre statut
Le mode de calcul de votre pension sera différent selon que vous êtes titulaire ou contractuel de droit public de l’Etat.
Titulaires, votre retraite de base sera calculée selon la formule suivante :
Montant de la pension = Dernier traitement indiciaire brut détenu pendant 6 mois x (nombre de trimestres cotisés liquidables dans la pension / nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux plein) x 75 %.
Attention: le salaire indiciaire brut s’entend à l’exclusion de toute prime.
Contractuels de l’État, votre retraite de base sera calculée selon la formule suivante:
Montant de la pension= Moyenne du salaire brut des 25 meilleures années x (nombre de trimestres cotisés liquidables dans la pension / nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux plein) x 50%.
Dans les simulations que vous demandez, n’oubliez pas la prise en compte de vos retraites complémentaires. C’est notamment le cas des agents titulaires ayant bénéficié de cumuls autorisés. Ces revenus seront intégrés dans le calcul de votre retraite complémentaire du régime général.
Afin d’avoir rapidement une idée du montant de votre pension, vous pouvez utiliser des simulateurs de calcul disponibles en ligne:
- pour les titulaires, cliquer ici
- pour les contractuels, cliquer là
Quand prendre votre retraite ?
Aucune retraite n’est attribuée automatiquement. Il faut en informer votre employeur et parallèlement effectuer votre demande :
- au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée pour les titulaires, en documentant votre compte personnel de retraite sur le site de l’Ensap. Depuis 2020, le bureau des pensions du Ministère de la culture fiabilise les données de votre carrière, en amont de votre demande, mais ne gère plus que les demandes de retraites des agents RQTH.
- et au moins 4 mois à l’avance auprès de votre caisse de retraite de base du régime général de la sécurité sociale pour les contractuels, c’est-à-dire la CNAV pour les habitants de l’Ile-de-France et la CARSAT en régions.
Pour vos retraites complémentaires, vous avez intérêt à contacter le CICAS correspondant à votre domicile. Ce réseau territorial traitera et regroupera tous vos régimes complémentaires, quelque soit les caisses auxquelles vous avez cotisé.
Tous les agents ne prennent pas leur retraite au même moment car deux paramètres entrent en jeu dans la détermination de cette date de départ: l’âge minimal auquel vous pouvez légalement prendre votre retraite ou l’âge d’ouverture des droits à la retraite – soit 62 ans pour les générations nées à partir du 1er janvier 1955 à l’heure actuelle – et le nombre de trimestres cotisés ou durée d’assurance.
Le nombre de trimestres cotisés nécessaires pour une retraite à taux plein varie entre 166 et 172 trimestres selon votre année de naissance. Sachez que les congés maternité, parentaux, maladie, formation, le service militaire et les phases de chômage comptent, selon diverses modalités, comme des périodes cotisées, dites assimilées. Les périodes de travail à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour la comptabilisation des trimestres, mais pour valeur réelle du salaire pour la formule de calcul de la pension.
Avec l’augmentation progressive des durées d’assurance exigées pour prendre votre retraite à taux plein, certains d’entre vous n’ont pas cotisé suffisamment de trimestres une fois parvenus à l’âge légal de départ : études longues, phases d’inactivité non indemnisées pour différentes raisons, périodes de RMI ou RSA entre deux CDD … vous serez donc pénalisé.e par une décote, très onéreuse.
Comment agir malgré tout sur ces paramètres pour optimiser votre pension ?
Afin d’améliorer le niveau de votre pension, vous pouvez agir sur certains paramètres , en lien avec votre parcours professionnel et votre situation personnelle (voir Mémo retraites FSU p.10).
Vous pouvez par exemple, agir sur le facteur temps :
- Ou majorer le taux de votre pension par une surcote
- Ou obtenir une prolongation d’activité
Vous pouvez également faire valoir vos droits en fonction de votre parcours professionnel :
- partir en retraite anticipée : si vous avez eu une carrière longue.
Attention !!! N’oubliez pas que dans le décompte de vos trimestres cotisés dits assimilés toutes les situations interruptives sont écrêtées (4 trimestres maximum pour le service militaire, 4 trimestres maximum pour les arrêts maladie, 4 trimestres maximum pour le chômage) et ce, tous régimes confondus.
Vous pouvez encore faire valoir vos droits en fonction de votre situation familiale ou personnelle :
- Vous avez des droits à majoration de durée de cotisation: si vous avez élevé au moins 3 enfants, pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire, ou avant l’âge auquel ils ont cessé d’être à charge pour les prestations familiales (20 ans ou 21 ans au plus tard). La durée de cotisation entrant dans le calcul de la pension est majorée de 10 % pour les 3 premiers enfants, et de 5 % supplémentaires par enfant à partir du 4e enfant. Ce dispositif est valable aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuel.le.s de l’Etat.
Vous avez également droit à une retraite anticipée :
- Si vous avez cotisé un nombre minimal de trimestres en tant que travailleur handicapé (RQTH) et que votre taux de handicap est égal ou supérieur à 50%
- Si vous êtes parent d’un enfant handicapé (taux de handicap égal ou supérieur à 80%) – biologique, adopté ou recueilli – ou que vous élevez l’enfant handicapé de votre conjoint.e, à condition de justifier de 15 ans de service dans la fonction publique.
Dans tous ces cas de figure, informez-vous avant vos 60 ans auprès de l’assurance retraite pour les contractuel.le.s de l’Etat et du site du service des retraites de l’Etat pour les titulaires.
Enfin, il existe des contributions financières qui permettent de compenser certaines périodes non-travaillées; le rachat de trimestres.
Un rappel pour finir: la CPA ou Cessation progressive d’activité a été supprimée dans la Fonction publique depuis le 1er janvier 2011 (article 54 de la loi du 9 novembre 2010). Seuls les titulaires et les contractuel.le.s de l’État entrés dans ce dispositif avant janvier 2011 peuvent encore en bénéficier.
Enfin certains d’entre-vous envisagent peut-être de cumuler un emploi avec leur pension ou retraite. Sur les conditions de ce cumul emploi-retraite , nous vous renvoyons au Mémo Retraites FSU p. 21.