Chronologie d’une filiale annoncée

SGPA CGT SNAC FSU

Chronologie d’une filiale annoncée

Le 30 octobre 2007 à l’assemblée nationale, la ministre déclare que les grandes entreprises peuvent avoir également leurs services [archéologiques], que ce sont des possibilités qui existent et que le ministère va accélérer les choses.

Le 13 décembre 2007, le président et la directrice générale de l’Inrap annoncent, par mail à 13 :37, « Par ailleurs, il a été décidé que les fouilles de l’opération exceptionnelle du canal Seine-Nord Europe seront réalisées en sus de ces effectifs et dans le cadre d’une structure spécifique rattachée à l’Inrap ».

Le 17 décembre 2007 en ouverture du conseil d’administration de l’Inrap, le président ouvre la discussion sur un projet de filiale.

La note de présentation du budget primitif de l’Inrap précise, d’une part, page 1 : « enfin, les fouilles du canal Seine-Nord Europe excèdent les moyens de l’établissement tels qu’ils viennent d’être définis ; En conséquence, une structure ad hoc rattachée à l’Inrap sera créée, dont les modalités de fonctionnement restent à préciser, qui permettra de réaliser dans de bonnes conditions scientifiques cette opération dont l’importance et l’intérêt sont majeurs. », et d’autre part, pages 9-10 : « les fouilles à réaliser dans le cadre du projet Seine-Nord Europe estimées, (sans compter les tâches de coordination qui représentent 8000 j/h sur toute
la période), à 8000 j/h pour 2008, 27000 j/h pour 2009, 20000 j/h en 2010 comme en 2011, ces deux années couvrant les opérations de post-fouilles des découvertes réalisées et des prescriptions seront assurées par une structure ad hoc rattachée à l’Inrap ; elles ne sont pas intégrées dans ce budget.

Le 18 décembre 2007, suite à une question posée par Sud Culture Solidaires au comité technique paritaire ministériel, le directeur de cabinet de la ministre demande à Michel Clément, directeur de l’architecture et du patrimoine, de présenter le projet de filiale pour les fouilles du canal Seine-Nord Europe. Au cours des débats, tous les syndicats présents s’opposent à ce projet.

Le 19 décembre 2007, au cours d’une réunion avec Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet de la ministre, le projet de filiale est confirmé. Les organisations syndicales présentes, à savoir, la CGT, la FSU, FO et SUD-Culture-Solidaires se sont opposées à ce projet.

Le 23 janvier 2008, au cours de la réunion de négociation du préavis de grève déposé par le SGPA CGT et le SNAC FSU, alors que le cabinet de la ministre refuse d’être présent, l’administration du ministère de la culture annonce que le cabinet de la ministre de la Culture demande à la direction de l’Inrap une expertise sur la faisabilité d’une structure spécifique rattachée à l’Inrap pour les fouilles du canal Seine-Nord Europe. Ce rapport doit être rendu à la fin du mois de janvier.

Le 30 janvier, les syndicats SGPA CGT et SNAC FSU déposent un préavis de grève pour le 5 février et exigent le retrait du projet de filiale.

Le silence du ministère assure à la ministre une campagne électorale tranquille...

Suite à la journée de grève du 24 janvier, les assemblées générales ont manifesté leur opposition à ce projet de filiale commerciale de droit privé mais aussi ont exprimé des interrogations quant au silence du ministère, au devenir de la mission de service public de l’archéologie préventive, de son financement, du statut des agents actuels de l’Inrap ou
futurs...

A tous ceux qui se demandent pourquoi le ministère n’est pas plus loquace, nous répondons que les instructions gouvernementales sont claires : silence radio jusqu’aux élections municipales afin d’éviter tout conflit social...et d’assurer une campagne électorale tranquille à la ministre et à l’ensemble de la majorité gouvernementale.

Filiale = externalisation = privatisation

Les assemblées générales sont unanimes quant aux conséquences d’un tel projet. La CGT et la FSU rappellent quelques évidences : la filiale est une structure dotée d’une personnalité juridique autonome, donc indépendante de la « maison mère », elle est de nature commerciale (société anonyme) et de droit privé et les contrats de travail seront ceux issus de la prochaine loi sur la modernisation du marché du travail (contrat à durée incertaine...). L’Inrap a obligation se désengager progressivement de la filiale.

Dans le contexte politique actuel où la chasse aux emplois publics est le sport gouvernemental, c’est une évidence que la filiale va être la « solution » de l’Etat pour se désengager non seulement financièrement mais aussi politiquement et surtout scientifiquement. A ce titre, la chaîne opératoire scientifique (diag/fouille/recherche) est définitivement rompue. Il n’existe bien sûr aucune possibilité de passerelle entre l’Inrap et la filiale du fait des règles de la concurrence. On imagine mal aussi un établissement public qui a commencé à se structurer, avec les difficultés de gestion qu’on connaît, se mettre à contrôler une filiale.

La fragilité du financement actuel de l’archéologie préventive est telle que le gouvernement aura l’intention de se débarrasser de la partie fouilles de l’Inrap pour la verser dans une filiale ; à elle d’avoir son équilibre financier... Les coûts des fouilles vont augmenter très rapidement et ce sont les aménageurs mais aussi les salariés de la filiale qui vont en faire très rapidement les frais. L’évolution du dispositif global de l’archéologie préventive va s’en trouver très vite déséquilibré et c’est la mission de service public tout entière qui, à très court terme, est réellement en danger.

Tous dans l’action, en assemblée générale pour contrer le projet de filiale, informer les collègues de ces dangers

Tous en grève le 5 février

Paris, le 31 janvier 2008