CTM du 10 juillet 2012

(actualisé le )

Aujourd’hui 10 juillet, Aurélie Filippetti a présidé son premier Comité technique ministériel. Elle s’est livrée à l’exercice difficile mais attendu de la présentation d’une politique culturelle d’un gouvernement de gauche dans un contexte de récession avec un exercice budgétaire qu’on nous annonce contraint.

La ministre a débuté la séance par une présentation de politique générale, partant du constat que le gouvernement précédent avait « démantelé au lieu de construire » et « opposé au lieu de rassembler ».

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social, plusieurs mesures sont annoncées :

- une mission d’évaluation de la RGPP va être commandée à l’IGAC, mais, d’ores-et-déjà, la ministre considère que le MCC a été saigné à blanc, aussi bien en termes de moyens qu’en termes d’emplois. Les agents, dit-elle, ont dû faire appel à toutes leurs ressources pour défendre les misions, c’est grâce à leur résistance que le MCC est demeuré un ministère de plein exercice.
- la prise en considération de la souffrance morale, qui est telle dans certains secteurs qu’elle constitue une urgence sociale méritant une réponse immédiate, comme ce fut le cas concernant la direction du CMN.
- l’engagement de la ministre à présider en personne le CTM aussi souvent que possible, avec une nouvelle feuille de route pour le cabinet : l’écoute des agents et le dialogue dans le respect des positions de chacun. Il sera rappelé à l’ensemble des responsables du MCC, en centrale comme dans les services déconcentrés et les EP, les obligations en termes de dialogue social et de respect des instances.

En matière budgétaire :
- elle confirme que « des efforts vont devoir être faits » mais avec un souci de justice sociale et d’équité.
- au-delà des annonces de réduction des emplois de 2,5% par an et de 7% des crédits de fonctionnement et d’investissement pour l’an prochain, elle entend se battre pour que les spécificités de notre domaine soient prises en compte. Le ministère de la culture ne saurait être un supplément d’âme, un accessoire ou une variable d’ajustement.
- le temps n’est plus aux grands projets dispendieux. Certains de ceux-ci, qui prennent des emplois sur les autres établissements, seront revisités voire abandonnés.

L’intersyndicale est intervenue notamment sur les thèmes suivants :

- L’état sinistré du ministère, le fait que la confiance retrouvée passe par une rupture effective tant sur la forme que sur le fond
- L’urgence d’un changement social et d’un agenda social
- La refondation concertée du ministère autour du thème de la culture pour tous
- La nécessité d’un observatoire de la précarité
- Les conditions de travail et la souffrance au travail
- L’autonomie exagérée des établissements publics et la dérive de leur gouvernance
- Le nouvel acte de décentralisation et la déconcentration
- La restauration des réseaux de service public (écoles, musées, archives, MH, archéo, etc.)
- La politique du livre et de la lecture
- Le budget et l’emploi

La ministre répond qu’on attend un projet de loi d’orientation qui va redistribuer les responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales.
Concernant la décentralisation, elle défend la présence et l’importance des DRAC, elle rencontre dans quelques jours Marilyse Lebranchu pour évoquer ces problèmes.

Elle entend développer sur une large échelle la médiation culturelle, constatant que les publics les plus éloignés des pratiques culturelles n’ont pas profité des tentatives faites au cours des dernières années.

Elle confirme qu’elle entend défendre la sanctuarisation des emplois face à Bercy. La RGPP comme « système de rabot uniforme » est arrêtée.

Concernant les écoles d’architecture, les emplois des enseignants sont sanctuarisés, comme les autres ministères, le MCC plaide pour que les personnels non enseignant des écoles relevant de son périmètre soient également sanctuarisés.
La partie syndicale répond que c’est l’ensemble des emplois du ministère qui doivent être sanctuarisés.

Par ailleurs, un chantier va être mis en place concernant la revalorisation des métiers.

Le SNAC-FSU est intervenu sur le thème du statut et le thème de la recherche.

Nous avons redit que le SNAC-FSU est un syndicat de statut et de métier, attaché au statut général de la fonction publique. De notre point de vue, l’actuel plan de résorption de la précarité est nettement insuffisant.
D’une part il laisse de côté les catégories d’agents les plus précaires, notamment les contractuels à temps incomplets subi. D’autre part, il ne concerne qu’une petite fraction des contractuels de ce ministère qui, rappelons-le, constituent 60% des effectifs.
Le problème réside dans les dérogations accordées à nombre d’établissements publics du MCC concernant leur faculté à faire appel à de l’emploi contractuel sur besoins permanents. La demande de la FSU est que l’ensemble de ces dérogations soient ré-examinées sur le fond car, dans la plupart des cas, elles ne se justifient pas.
Ainsi, à la faveur du réexamen de la loi de 2003 sur l’archéologie, le SNAC-FSU demande que l’article 4 qui précise que les agents de l’INRAP sont des contractuels, disparaisse. Il faut qu’ils aient le choix, il n’y a aucune raison que plusieurs milliers d’agents (à l’INRAP, au CNC, à Pompidou, à Branly, au CMN, etc.) continuent à se voir refuser la possibilité d’être des fonctionnaires de plein droit.

Concernant la recherche, nous demandons la refondation d’un organisme placé directement sous l’autorité de la ministre, analogue à la Mission de la recherche et de la technologie, disparue lors de la RGPP.
Nous demandons que des corps de chercheurs (directeurs de recherches, chargés de recherches) soient présents au sein du ministère de la culture, comme corps de débouché pour nos corps scientifique et comme support d’exercice pour des agents amenés à diriger des laboratoires.
Nous demandons que le projet de regroupement des laboratoires du ministère à Cergy, qui marquerait la mort du C2RMF et du LRMH soit définitivement abandonné.
Nous demandons enfin que le projet du MUCEM, aussi fondé scientifiquement que les avions renifleurs du président Giscard, soit infléchi dans un sens qui garantisse l’intégrité des collections et les possibilités de travail des agents.

Pour la ministre, la recherche doit retrouver toute sa place au sein du ministère et être en mesure de s’ouvrir à l’international.

Elle confirme également la priorité du gouvernement à résorber la
précarité et lutter réellement contre toutes les discriminations,
soulignant que la diversité n’est pas un "label" mais une question
centrale à respecter avant toute chose

Les représentants du SNAC-FSU ont aujourd’hui assisté à une présentation de politique générale, ils ont pris note des bons principes et des bonnes intentions énoncés par la ministre. Pour autant, nous devons rester conscients de l’ampleur des changements à opérer et du contexte peu favorable.

Après dix ans d’opposition à des directions qui représentaient des adversaires déterminés à vendre le service culturel aux intérêts privés, nous avons le sentiment de la possibilité d’une communauté d’objectifs avec la nouvelle équipe ; nous en attendons la confirmation au travers d’actes concrets.