CR CAP Conservateurs 29 janvier 2016

(actualisé le )

Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 29 janvier 2016

Cette CAP extraordinaire a été réunie pour traiter des mouvements liés à la réforme territoriale dans les DRAC. Si les directeurs, directeurs-adjoints et chefs de pôle avaient été désignés par arrêtés dès le 1er janvier, il n’en est pas de même des chefs de service et de leurs adjoints. Même si un calendrier de 3 ans avait été fixé pour mettre en œuvre la réforme dans les régions fusionnées, la dissolution des régions concernées le soir du 31 décembre 2015 impliquait la disparition des circonscriptions territoriales délimitant le rayon d’action des chefs de service (conservateurs/trices régionaux de l’archéologie et conservateurs/trices régionaux des monuments historiques) en fonction jusqu’à cette date. Il convenait donc d’établir la chaîne de responsabilité au sein des nouvelles DRAC et donc de nommer de nouveaux chefs de service.
Cela a bien sûr été l’occasion pour vos représentants d’aborder aussi des questions intéressant l’ensemble des conservateurs/trices, et pas seulement ceux travaillant en DRAC. Ont ainsi été évoqués (et seront développés en fin de compte-rendu) la mobilité des conservateurs, l’avenir du Musée du Tissu de Lyon, le statut des directeurs de départements du musée du Louvre et le regroupement de conjoints.

La réforme territoriale a donc conduit 16 CRA et 16 CRMH à perdre leur fonction de chef de service à l’orée de la nouvelle année. Il aura fallu un mois pour que soient nommés les premiers chefs de service, dont le champ d’action correspondra aux nouvelles régions. Ils devront à terme être 7 CRA et 7 CRMH. Afin d’occuper ces nouvelles fonctions, ils devaient faire acte de candidature sur des postes publiés en interne ou sur la BIEP. Cette première CAP a permis de donner un avis favorable à la nomination de 4 CRA (Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes) et de 4 CRMH (Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace-Champagne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-Franche-Comté). Parmi les 3 postes de CRA restant à pourvoir, celui d’Alsace-Champagne-Lorraine sera attribué à un collègue mis à disposition par l’INRAP (et donc non titulaire et non intégré au corps des conservateurs) et auparavant CRA d’Alsace. Parmi les 3 postes de CRMH restant à pourvoir, celui de Normandie sera examiné par la CAP des AUE. Les autres postes (2 de CRA et 2 de CRMH) n’ont pas été pourvus faute de candidat local (notamment lorsque le candidat initialement pressenti par l’administration a été nommé chef de pôle et qu’aucun autre collègue n’était candidat à sa place).

Le choix d’une publication des postes en interne ou sur la BIEP était à la discrétion des DRAC. La publication de certains des postes à la BIEP n’a pas permis une plus grande ouverture. Les candidatures extérieures à la région ont en effet été découragées par le directeur général des patrimoines, au profit des candidats en fonction avant la réforme. En dépit d’opportuns départs à la retraite, plusieurs collègues se sont retrouvés en concurrence, qu’elle ait été formalisée par une candidature ou qu’elle ait été découragée. Ceux qui n’ont pas eu l’heur de plaire se retrouvent sans fonction au sein de leur ancien service et ne sont pas assurés de retrouver un poste correspondant à leurs qualifications et à leur engagement dans des responsabilités difficiles durant de nombreuses années. Il ne leur est proposé au mieux que des postes de CRA-adjoints ou de CRMH-adjoints.

Pour ceux ayant accepté d’être ainsi rétrogradés, sans pour autant connaître le périmètre de leurs attributions et sans avoir la garantie que leur nouveau statut sera mieux reconnu que ne l’était celui d’adjoint au CRA ou d’adjoint au CRMH, il faudra attendre encore deux mois pour que ces nouvelles fonctions leur soient attribuées. L’administration a en effet décidé que les postes d’adjoints ne seraient attribués que lors de la prochaine CAP, le 30 mars, alors que dans plusieurs régions les appels à candidature sont clos et que les candidatures auraient pu être examinées. Quid, dans l’intervalle, de la répartition des tâches entre le chef de service et ses adjoints ? Quelle responsabilité pour l’ancien chef de service du site désormais secondaire ?

Entre les attributions imprécises des nouveaux chefs de pôle, l’ambiance délétère entre anciens chefs de service mis en concurrence, et la lenteur à nommer les adjoints, les conditions sont réunies pour que la mise en œuvre de la réforme territoriale soit compliquée et douloureuse, alors même que les équipes au sein des DRAC sont souvent déboussolées et en attente d’orientations claires.

Au final, la réforme territoriale peut être vue comme une mobilité fonctionnelle forcée, qui impliquera probablement une mobilité géographique subie pour ceux qui n’acceptent pas cette rétrogradation injustifiée. Mais c’est bien sûr le hasard du calendrier qui a amené le directeur général des patrimoines à annoncer la remise fin décembre par Philippe Barbat, le directeur de l’INP, du rapport qui lui avait été commandé sur la mobilité des conservateurs du patrimoine. Nous n’en connaissons pas la teneur mais les conclusions de ce rapport devraient être présentées à vos représentants lors de la prochaine CAP, le 30 mars. L’évocation du départ du directeur du Louvre-Lens vers un poste au Royaume-Uni a justement été l’occasion d’évoquer la piste de la mobilité européenne et de sa reconnaissance dans le déroulé de carrière. Plus de vingt ans après la reconnaissance du droit des Européens à travailler partout dans l’UE, il serait bon que les fonctionnaires puissent enfin eux aussi bénéficier de cette mobilité.

Une préoccupation plus immédiate, celle du regroupement de conjoints, a également été abordée à travers deux cas. L’administration a rappelé qu’il était imprudent de procéder à ce regroupement avant même que la candidature à la mutation n’ait été retenue. Cette position de principe oublie que les opportunités sont rares et que notre ministère est par ailleurs familier des rumeurs attribuant « de source sûre » les postes à un tel ou un tel. Difficile pour les collègues, dans ces conditions, d’attendre la CAP pour organiser un départ que tout le monde tient pour acquis.

L’actualité est aussi alimentée par l’inquiétude quant à l’avenir du musée des Tissus à Lyon. La Chambre de Commerce et d’Industrie n’ayant plus la capacité à en assurer le fonctionnement, ce musée est menacé de fermeture, si ni les collectivités territoriales, ni le ministère de la Culture ne sont prêts à le reprendre. Après plusieurs mois d’absence de solution, le récent battage médiatique (doublé d’une pétition) est considéré par le directeur général des patrimoines comme une maladresse. Il est toutefois forcé de reconnaître qu’aucune solution immédiate ne fait consensus parmi les partenaires potentiels, mais précise que le « dossier n’est pas laissé à l’abandon ». Espérons-le mais restons vigilants et mobilisés.

Une question sur le statut des directeurs de département du Louvre a été l’occasion pour l’administration de préciser que les arrêtés de nomination font désormais systématiquement état de la fonction assignée à l’agent dans l’établissement où il est affecté. Cette question est particulièrement sensible au Louvre, car les directeurs de département ont ès-qualité des responsabilités particulières (relatives, par exemples, aux trésors nationaux) et qu’il ne peut être possible pour la direction du musée de les décharger de ces fonctions, même s’ils sont amenés à prendre des avis contraires à la politique d’acquisition de la direction générale du musée. Le directeur général des patrimoines a reconnu qu’une clarification était nécessaire pour que les mouvements internes au Louvre ne se fassent pas à l’entière discrétion de la direction du musée.

En résumé, donc, une CAP sous le signe de la mobilité forcée. Mobilité fonctionnelle surtout, avec la rétrogradation d’anciens chefs de service et la promotion d’autres, mobilité géographique aussi pour retrouver ailleurs un poste équivalent à celui effacé par la réforme territoriale. Espérons du moins que cette mobilité ne concernera pas les riches collections du musée des Tissus et qu’une solution sera enfin trouvée pour en pérenniser l’avenir.

Vos représentants SNAC-FSU
Franck Leandri franck.leandri@culture.gouv.fr
Karim Gernigon karim.gernigon@culture.gouv.fr