CNC toujours, le « progrès social » obligatoire...

FSU - UNSA - CGT

En guise de réponse aux revendications déposées lundi 5 février par 50 agents, sur le bureau de Christophe Tardieu, la secrétaire générale rappelle ses positions intangibles et notre devoir d’obéissance. Cette rhétorique en boucle tranche avec le discours des vœux dans lequel Christophe Tardieu appelait à « retrouver un dialogue social de qualité ».

Concernant l’expérimentation de la gestion du temps de travail (GTT), elle nous redit (cf note du 31/08/2017) : « Je vous rappelle que cette expérimentation s’impose à tous, mais elle est sans conséquence pour les participants. Elle permet d’établir un bilan et de procéder aux ajustements nécessaires avant l’extension du dispositif à tous les agents du CNC, au moment du déménagement de Raspail »

Le devoir d’obéissance impose au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature.

Cette note s’adressant au personnel dépendant du Secrétariat général a-t-elle valeur de règle s’imposant aux destinataires ? Pourtant, l’administration s’est totalement affranchie de présenter préalablement le dispositif et le paramétrage provisoire du logiciel en CHSCT et en CT (en l’absence de CHSCT, le CT est compétent).

Pour notre part, nous rappelons que la règle concernant l’organisation du cycle journalier de travail figure dans le règlement intérieur qui n’a pas fait l’objet de changements depuis sa parution. C’est donc cette directive à laquelle les agents doivent se conformer.

Cette expérimentation qui s’imposerait à tous, n’a que valeur de test, puisque la note précise qu’elle est sans conséquence pour les participants (notamment en termes de récupération des heures effectuées au-delà des obligations de service).

Cette injonction faite aux agents ne correspond pas à leurs missions (hormis pour le service des ressources humaines). De plus, l’éditeur de logiciel préconise une période de tests de 3 à 4 mois. Une période d’un an n’est pas justifiée, nous attendons donc le bilan de l’expérimentation.

Il est d’ailleurs suspect d’employer un ton aussi autoritaire et menaçant pour un outil censé apporter « un progrès social » qui s’avère en réalité facteur de contraintes et non d’émancipation.

D’autres procédés du même genre, comme la participation aux vœux et la procédure d’évaluation par les encadrants dits de proximité, a priori facultatifs ou expérimentaux (période 2016 et 2017), deviennent des motifs de griefs pour les agents n’ayant pas saisi l’impérieuse nécessité de se conformer à toutes ces sollicitations.

Les agents en ont assez de subir ces dérives et ces expérimentations.

Les organisations syndicales demandent une réunion d’urgence afin de prendre connaissance du bilan qualitatif de ces 5 mois d’expérimentation et demande l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce dispositif de gestion du temps de travail.

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