CNC, re-convocation du CT hors délai et sans concertation

Madame la Présidente,

Monsieur le Directeur général délégué,

Suite aux votes unanimement défavorables émis par les élus lors du Comité technique du 21 avril, il appartenait à l’administration conformément à l’article 45 du décret du 15 février 2011 et au règlement intérieur de l’instance, d’adresser une nouvelle convocation aux élus dans un délai de 8 jours. Ce délai n’a pas été respecté.

Le rejet de la demande des élus, lors de la séance du 21 avril, de solliciter préalablement l’avis du CHSCT, compte tenu de l’importance des réorganisations présentées et de l’impact sur les personnels, les conditions de travail et l’organisation des équipes dans cette future configuration, dont un partie importante n’a pas été volontairement dévoilée par l’administration afin de se soustraire à l’obligation de consultation préalable du CHSCT, invalide doublement cette reconvocation.

Conformément aux termes du décret de 2011 et du règlement intérieur de l’instance, nous considérons la reconvocation, du 3 mai 2017 comme nulle et non avenue.

Par ailleurs, les élus demandent la convocation d’un CHSCT exceptionnel en urgence sur toutes les réorganisations et créations de missions nouvelles présentées lors du Comité technique du 21 avril, , en omettant aucun élément des projets envisagés.

De plus, nous dénonçons le calendrier et la méthode utilisée pour faire passer des restructurations de cette importance, alors que la réflexion menée au plus haut niveau de l’établissement, s’est étalée sur 3 ans, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, au mépris du plus élémentaire respect des élus et des personnels.

Nous vous adressons nos meilleures salutations syndicales.

La section CGT
La section SNAC-FSU
La section UNSA