CNC : le bûcher des vanités

(actualisé le )

Le dernier Comité technique qui s’est tenu le 11 juillet 2016 a été marqué par deux votes unanimement défavorables de la part de vos représentants.

Conformément à la réglementation, en cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel, les projets font l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai conçu pour permettre une concertation avec les organisations syndicales représentées au comité.

Le Comité technique est à nouveau convoqué le 26 juillet, l’avis demandé pour la seconde fois le sera sans aucune concertation. L’administration peut donc sans trop de surprise préjuger du résultat et vos représentants en déduire qu’elle s’en moque. C’est la pratique ordinaire au CNC qui montre l’état du dialogue social.

Voici pour la méthode, mais examinons aussi le fond :

La modification d’organigramme à la DAEI

Le premier vote unanimement défavorable concernait une réorganisation au sein de la Direction des affaires européennes et internationales avec la création notamment d’un poste de chef de département « Coproduction, coopération et aide aux cinémas du monde » en 1ère catégorie.

Ce poste était présenté comme la reprise d’un poste de chef de département de la Direction du cinéma gelé depuis le départ de l’ancien titulaire du poste.

De nouveau, la FSU a rappelé qu’il n’existait pas de gel de postes. Un poste non reconduit après le départ de son titulaire est un poste perdu pour la direction concernée. Sa prétendue reconduction des années après s’analyse donc en réalité comme une création de poste. De plus ce poste n’était pas positionné en 1ère catégorie comme l’administration tentait de nous le faire croire.

La FSU a interpellé l’administration sur le choix de la catégorie de ce poste, la grande majorité des postes de chef de département au CNC étant en 2nde catégorie. La réponse fût surprenante : « …le poste de chef de département déjà existant au sein de cette direction étant en 1ère catégorie, il serait choquant de créer une distorsion avec un second poste en 2ème catégorie… » Ce raisonnement démontre par l’absurde que la Direction conduit une réorganisation en fonction d’un contexte local et de pressions des responsables sans prise en compte d’une cohérence globale, à l’échelle du CNC. Y-aurait-il des directions plus stratégiques que d’autres aux yeux de l’administration ? La Présidente l’a pourtant nié.

Cette pratique avouée sans complexe est un facteur important de désagrégation de la cohésion parmi les salariés du CNC. Tous les chefs de département en seconde catégorie qui demandent depuis longtemps l’examen de la requalification de leurs postes sur des critères objectifs et transparents apprécieront le mensonge proféré par le chef du service des ressources humaines affirmant qu’il n’y aurait ni requalification, ni création de poste de chef de département en 1ère catégorie. Ce mensonge ruine la crédibilité de l’encadrement (chefs de service et directeurs) face à leurs agents et compromet le travail de concertation, que nous avons salué lors du CT, mené par les équipes du SRH lors de certaines restructurations de service.

Comment faire confiance à une direction qui quelques années plus tôt nous annonçait la fin des créations de postes en 1ère catégorie pour les chefs de département. Les élus FSU ont demandé que cette question soit clarifiée au plus vite.

Les astreintes à la Présidence et à la direction de la communication

Le second point ayant obtenu un vote unanimement défavorable concernait la mise en place d’astreintes au sein de la direction de la communication (2 postes étaient concernés) ainsi que de la Présidence (3 postes étaient concernés). L’argument du CNC est « la continuité du service en vue d’interventions d’urgence ».

Ces astreintes permettraient de clarifier une pratique déjà en œuvre depuis des années au CNC qualifiée aujourd’hui par l’administration elle-même d’illégale. Ces astreintes permettraient la mobilisation des équipes hors période de travail (week-end et soirée) afin d’assurer une communication quasi-permanente et quasi-instantanée de la Présidente (notamment dans le cadre de l’hommage aux personnalités décédées).

Chaque agent peut mesurer toute l’importance de publier un communiqué un dimanche dans les 3 heures après le décès annoncé par l’AFP d’une personnalité comme l’a relaté fièrement la Présidente en prenant l’exemple de la disparition de Pierre Grimblat.

Nous avons le plus grand respect pour cet homme et le travail de la direction de la communication, que l’on ne nous fasse pas de mauvais procès, comme l’a tenté de faire la Présidente. En revanche, nous l’incitons à faire preuve de discernement dans le traitement des urgences et à une prise de recul sur une fausse nécessité de communication en temps réel. Les agents déjà soumis à des semaines de travail intensives ont-ils l’obligation de se sentir honorés de participer à l’exposition médiatique de notre Présidente le week-end ?

Cette problématique des astreintes rejoint le dossier GTA (gestion du temps automatisé) qui contraindra les agents à pointer 4 fois par jour à Raspail, ce que la Direction nous présente comme un progrès social ne correspond pas à l’idée que nous nous en faisons à la FSU.

De plus, toutes ces considérations ignorent de manière délibérée, une note du MCC du 11 janvier 2016 qui encadre très précisément le régime des astreintes qui doivent demeurer limitées à de véritables enjeux de sécurité et de bon fonctionnement des infrastructures immobilières et des services techniques et informatiques.

Ainsi la circulaire ministérielle précise :

« Une astreinte peut être mise en place après consultation du comité technique compétent pour effectuer, au titre de la continuité des services et en vue d’interventions d’urgence, toutes opérations permettant d’assurer :
- La protection des biens mobiliers et immobiliers, des sites et des personnes ;
- La continuité du fonctionnement et de la maintenance des services techniques et informatiques. »

La volonté de la Présidence d’imposer ce système d’astreintes abusif risque fort de soumettre les agents concernés à des dérives et de fortes pressions, avec un risque d’extension à d’autres postes qui ne sont pas non plus en lien avec le périmètre délimité par la circulaire ministérielle.

La FSU a rappelé le droit à la déconnexion numérique des agents (cf note la Loi travail) et a demandé la tenue d’un groupe de travail afin de mettre cette question importante et sensible au CNC à l’ordre du jour.

Toutes les difficultés dont vous nous faites part, les uns et les autres, nécessiteront une action d’envergure à la rentrée. Nous vous donnons rendez-vous début septembre pour en discuter.

Note : La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

La section SNAC-FSU du CNC