CNC : Les Affranchis

Le CNC vient de créer une direction de la transformation, sans aucun service rattaché, dotée de 3 postes, au mépris de toutes les règles de recrutement et de présentation pour avis en Comité technique d’un nouvel organigramme et des fiches de poste correspondantes.

La circulaire du premier ministre du 5 juin 2019 qui trace les grands axes de la transformation de l’Etat, précise :

« …Les directions d’administration centrale doivent pouvoir s’adapter plus aisément et rapidement aux priorités des plans de transformation ministériels et à leur réalisation. Les travaux de réorganisation de vos administrations centrales doivent viser une plus grande proximité et une efficacité renforcée de l’action publique.

A cette fin, des réflexions doivent être menées dans chaque direction pour tirer les conséquences des évolutions à venir de l’organisation territoriale de l’Etat, réduire les échelons hiérarchiques, diminuer le poids des activités récurrentes (réduction de la production normative, rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle, etc.) afin de libérer des ressources pour la conduite de projets prioritaires et notamment ceux de vos plans de transformation.

Ils devront également attacher une importance particulière au traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent encore, notamment entre les fonctions supports des directions et les secrétariats généraux des ministères, entre les différentes directions « métier » d’un même ministère ou de plusieurs ministères (cas de nombreuses politiques interministérielles à rationaliser), entre directions et opérateurs… »

Au CNC, cette transformation va s’appuyer sur une revue générale des dispositifs d’aides afin de donner plus de lisibilité et d’efficacité aux politiques de soutien au secteur. La réalisation d’économies, tant en matière de soutiens alloués à la profession qu’en frais de gestion, est sous-jacente.

Cette démarche de transformation est pilotée par une direction créée pour l’occasion. Nous avons assisté successivement à la nomination d’un directeur, puis d’une chargée de mission « mise à disposition » laissant son poste vacant, et dernièrement d’une directrice adjointe.

Les représentants du personnel des deux organisations représentatives ont posé à l’administration des questions légitimes au sujet de ces créations de postes, puis de recrutement, qui ne respectent pas les règles statutaires et n’ont pas fait l’objet d’une présentation en Comité technique.

Les justifications de l’administration se résument à :

Conformément aux engagements du Président énoncés lors des vœux, le Centre national du cinéma et de l’image animé a initié en février, une révision générale de ses dispositifs d’aides et de soutien à l’audiovisuel et au cinéma. En concertation, avec les professionnels du secteur, cette réforme vise à améliorer la lisibilité des dispositifs existants et clarifier l’action du CNC.

C’est un objectif prioritaire de l’année 2020. Afin de coordonner cette revue, le président du CNC a souhaité nommer une équipe dédiée à ce projet stratégique : un directeur, une directrice adjointe et une chargée de mission.

Placé(e) sous l’autorité directe de la direction générale déléguée, cette équipe coordonne la revue générale des soutiens de l’établissement en lien avec l’ensemble des directions de l’établissement : diagnostic transverse de l’existant (fiches analytiques, synthèses …), concertation en interne et avec les professionnels, mise en place de groupes thématiques avec interventions d’experts, présentations aux instances (Commission Chavanne, Conseil d’Administration, Comité Technique …), analyse des impacts règlementaires, budgétaires et organisationnels.

Cette mission est évaluée à 18 mois, éventuellement renouvelable une fois par reconduction expresse. Il est essentiel pour le CNC de pouvoir mener cette mission dans le cadre d’une configuration en mode « projet ».

Ces nominations ou recrutements discrétionnaires ont été ainsi défendus par un fonctionnement en mode projet et la mise en place d’une organisation limitée dans le temps.

La DGAFP qui encourage la diffusion de la culture du mode projet dans la Fonction publique (guide 2019) n’incite pas pour autant à la création de postes, au plus haut niveau, dans le mépris des règles de recrutement. En réalité, le fonctionnement en mode projet appelle un chef de projet ou chef de mission et quelques collaborateurs « détachés » provisoirement de leurs missions habituelles, sans création de postes.

Cette direction de la transformation sera amenée à faire des propositions de rationalisation et de réduction du nombre d’aides qui auront nécessairement des impacts importants sur l’organisation de l’établissement et le nombre de postes budgétaires autorisés en équivalent temps plein (ETP).

Dans le même temps, l’établissement de la liste des agents éligibles à une majoration du CIA de fin d’année fait l’objet d’arbitrages dans chaque direction afin de réduire drastiquement le nombre d’agents potentiellement bénéficiaires et répondre ainsi aux directives données de limiter au maximum cette marque de reconnaissance pour les agents mobilisés, dans le cadre de la poursuite de notre activité de soutien à la profession, pendant le confinement, avec des conditions de travail difficiles et un surcroît d’activité important.

Chacun appréciera la manœuvre et le dévoiement par l’administration de la proposition de vos représentants visant à faire profiter les agents mobilisés avec un surcroît de travail, des dispositions du décret relatif à la prime Covid en allouant, la somme de 330 €.

Nous manifestons dès à présent notre opposition à toutes ces dérives et contestons ces nominations. La rentrée de septembre sera l’occasion de manifester notre mécontentement et protester contre la reconnaissance parcimonieuse de votre mobilisation pendant le confinement.

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