CNC : Compte rendu de la HMI du 18 mai 2018

Nous remercions les agents présents ce vendredi 18 mai, veille de Pentecôte, d’avoir participé à cette réunion afin de faire un point sur l’état du dialogue social au CNC et le déménagement boulevard Raspail. Suite au souhait des présents, nous avons établi ce compte rendu pour informer le plus largement possible les agents.

- 1 La démission collective des élus en Comité technique

Cette démission, sans précédent au CNC, couvait depuis plusieurs mois. Elle a été remise à la Présidence le 3 mai. La dépêche du 7 mai, intitulée « Blocage des instances » fait suite à un courrier du 5 mai adressé aux sections et signé de Monsieur Christophe Tardieu demandant de procéder à de nouvelles désignations, sans même proposer de nous recevoir (correctif : une réunion vient enfin d’être proposée le 8 juin). Ce courrier et cette dépêche n‘augurent guère d’une prise de conscience et d’un changement de comportement.

Cette démission illustre l’impossibilité des élus de travailler avec une administration qui n’entrevoit le dialogue social que comme un mal nécessaire qu’il faut contenir dans un cadre le plus restreint possible, transformant le plus souvent les groupes de travail en réunions d’information, la concertation restant marginale et sur des points de détail.

- 2 Le projet immobilier et l’amiante

Ce projet qui rencontre un certain nombre de difficultés nécessitant le report pour la troisième fois du transfert du siège boulevard Raspail a été une des raisons de la démission des élus.

Contrairement à l’engagement de Christophe Tardieu d’associer les élus à chaque étape de ce projet, l’administration s’est employée à prendre des décisions, puis mettre les élus devant le fait accompli. Il a fallu de long mois pour disposer du macro, puis du micro-zoning malgré nos demandes répétées. Ces plans ont révélé des espaces de travail très réduits, limités de 5 à 6 m² par agent et des bureaux partagés pouvant aller jusqu’à 8 agents. Nous sommes assez éloignés des normes AFNOR qui préconisent 10 m² par agent que le bureau soit individuel ou collectif (hors espaces de circulation et salles de réunion).

Par ailleurs, il a fallu près de 9 mois pour obtenir un local afin de permettre aux agents ne souhaitant pas fréquenter le restaurant d’entreprise chaque jour, de disposer d’un local adapté.

Les contre-vérités et les mensonges par omission sur la présence d’amiante dans le bâtiment, qui n’était présent que derrière les radiateurs aux dires de la secrétaire générale, accessoirement présidente du CHSCT, ont été également un motif supplémentaire de démission collective des membres du CHSCT en septembre 2017.
Aujourd’hui, cet amiante dont ce bâtiment des années 1970 était truffé, subsiste dans les joints de fenêtres et quelques autres endroits très localisés. L’administration affirme qu’il n’existe aucun risque pour les agents et que ces joints sont en très bon état, parfaitement entretenus par ADP.

Les agents ont été surpris de découvrir cette situation qui a été volontairement occultée par l’administration communiquant toujours de manière rassurante sur la partie désamiantage du bâtiment. Ce type de problème est d’ailleurs largement exposé sur internet concernant la cité administrative de la ville de Rouen dont le bâtiment est de la même époque de construction et qui dispose de fenêtres similaires. Certains bureaux sont fermés à cause du risque amiante et les agents ont fait jouer leur droit de retrait. (http://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/amiante-a-la-cite-administrative-de-rouen--l-inquietude-des-agents)

Détail anecdotique, la porte fenêtre donnant sur la terrasse accessible par la Présidence a été remplacée et la climatisation installée à cet étage permettra de conserver les fenêtres fermées, évitant de solliciter les joints vieillissants et éloignant un risque d’exposition à l’amiante. Nous saluons cette première action de prévention, trop limitée, certes.

L’administration a-t-elle mis à profit ce changement de porte-fenêtre afin de faire effectuer un prélèvement sur les joints de l’huisserie retirée et d’analyser le type d’amiante utilisé pour évaluer sa nocivité potentielle ?

Lors du dernier Comité technique du 13 avril, les élus ont demandé à l’administration un plan de retrait, éventuellement pluri-annuel, de toutes les fenêtres actuelles. Les joints ne pouvant être retirés séparément, c’est tout le bloc fenêtre qu’il est nécessaire de remplacer. Les élus se sont fait sèchement éconduire sur cette demande, pourtant légitime.

- 3 La classification de l’immeuble Raspail au regard des règles de sécurité

La question de la classification IGH (immeuble de grande hauteur) a été soulevée par Mme Blanchard, inspectrice santé, sécurité au travail (ISST) du ministère de tutelle, lors du Comité technique du 12 mars. L’échelle des pompiers de Paris ne pouvant atteindre le dernier étage. Cette objection a été vite balayée par l’administration qui n’a pas semble-t-il la même lecture des textes réglementaires.

Autre point déjà soulevé par l’ISST et le médecin de prévention, le positionnement de certains bureaux par rapport à la lumière naturelle. Selon l’administration ce sont les contraintes liées au câblage qui imposerait cette disposition contraire aux recommandations en la matière. Chacun appréciera cette explication dans le cas d’une rénovation totale d’un bâtiment mis à nu.

Une autre question a été posée, à cette même instance, par le représentant de la FSU, concernant le futur siège social et sa qualification en ERP (établissement recevant du public). L’administration a déclaré ce bâtiment « Code du travail », impliquant qu’il n’est fréquenté que par les salariés du CNC ou, éventuellement, des collaborateurs occasionnels que sont les membres de commission.

Cette question de la classification ERP avait déjà été soulevée en CHSCT concernant les quatre bâtiments parisiens. Un de nos anciens inspecteurs sécurité santé au travail qui avait fait un rapport très complet sur chacun des immeubles, bureau par bureau, avait estimé que les bâtiments actuels devaient être considérés comme ERP (Etablissement recevant du public).

Cette qualification entraîne des mesures spécifiques supplémentaires en termes d’accueil, de surveillance 24/24 et de sécurité, notamment incendie, auxquelles le CNC qui réunit tous les agents parisiens sur un seul site, n’a pas souhaité se soumettre et surtout ne l’a semble-t-il pas envisagé.

Là encore, la sécurité des agents, des visiteurs ou des invités (1 à 2 projections mensuelles aux scolaires dans le cadre du dispositif « Les enfants des lumières », soirée Présidence sur invitation, remise de prix, Assemblée générale d’Unifrance par exemple) passe au second rang. En minimisant les risques et en omettant de signaler cette caractéristique aux services compétents de la Ville de Paris, le CNC n’aurait-il pas cherché à se soustraire à ses obligations ?

Nous appelons les agents à témoigner sur la boîte syndicale FSU, afin de nous communiquer la fréquence et le type de visiteurs que chacun d’entre vous est susceptible de recevoir. Il est important que nous disposions de ces informations qui démontrent à quel point les agents du Centre sont en lien avec les professionnels. Si cela s’avère nécessaire nous saisirons les services compétents et le Ministère.

Autre fait à signaler, la grande salle de projection rebaptisée amphithéâtre a subi une cure d’amaigrissement. Initialement prévue avec une capacité de 142 places, la salle actuelle de la rue de Lübeck de 90 places étant trop limitée dans certaines circonstances, le projet prévoyait d’offrir une salle de capacité plus importante. Dans un premier temps la capacité a été ramenée à 120 places puis, lors du dernier Comité technique, nous avons appris que la capacité serait en définitive de 100 places, la Présidence ayant fait le choix de fauteuils plus larges et plus confortables, selon la version officielle délivrée en instance.

La véritable raison est peut-être plus prosaïque et à rechercher dans le seuil fixé par la réglementation qui impose pour une salle dont la capacité est supérieure à 100 places de déclarer le niveau correspondant en ERP et de l’aménager en conséquence.

- 4 La GTT (gestion du temps de travail)

La mise en place et les règles de gestion sont loin de faire l’unanimité parmi les agents, notamment du fait des contraintes importantes induites. Les anomalies générées quotidiennement pour des raisons diverses nécessiteront pour tous les agents, comme pour les encadrants, une vigilance permanente en se focalisant sur son décompte de temps de travail journalier. Substituer une logique de présence à une logique de missions ne peut constituer un progrès. L’expérimentation qui s’est prolongée plus que de raison dans deux directions, n’était en réalité qu’un cheval de Troie, pour contourner les instances et faire valider le système par les agents qui ont pu faire varier leurs horaires d’arrivée et de départ. Seule la possibilité de poser des récupérations était prohibée. Il est toutefois important de souligner qu’en cas d’accident de trajet grave, le cycle horaire de référence figurant dans le règlement intérieur pouvait en cas de départ anticipé, ne pas correspondre et voir la Sécurité sociale refuser la qualification d’accident de trajet. C’est un élément très vraisemblablement négligé tant la volonté d’imposer ce système balaie toutes les règles en vigueur.

C’est en substance la difficulté actuelle rencontrée par les élus du personnel qui se retrouvent face à une direction qui est le plus souvent dans l’affichage, la communication et banalise la transgression en ne souhaitant pas réunir les conditions d’un dialogue honnête et constructif avec son personnel.

Nous restons fermement opposés au projet tel qu’il a été conçu.
Nous vous proposerons en juin une HMI pour discuter du type d’actions face à cette situation.

Les sections CGT, SNAC-FSU, UNSA