CNC : Blow Up

La direction du CNC demande à ses agents de se faire prendre en photo dans le cadre de la mise en place d’une gestion automatisée du temps de travail. Elle omet cependant de les informer sur les dispositions légales qui encadrent cette demande.

Depuis la parution du flash info du 4 mai, nous sommes questionnés par les agents qui s’interrogent sur l’obligation de se faire photographier et sur l’utilisation de cette photo conservée par le CNC.

Cette interrogation parfaitement légitime coïncide avec l’entrée en vigueur du RGPD (règlement général sur la protection des données) le 25 mai 2018, à l’échelle de l’Union européenne. La future mise en place d’un logiciel de gestion automatisée du temps de travail aura également pour conséquence de collecter et stocker des données personnelles.

L’objet du ou des traitements automatisés doit être précisé à tous les agents ainsi que la nature des données enregistrées :

  • Identité : nom, prénom, numéro de matricule interne, service, photographie.
  • Badge : numéro du badge, date de validité.
  • Date et heures d’entrée et de sortie.

Il en est de même pour le destinataire des données :

  • Les personnes habilitées du service des ressources humaines.
  • Les personnes habilitées du service ou du prestataire gérant la sécurité des locaux.

La durée de conservation des données doit également être précisée.

Les agents doivent être clairement informés de la conservation et de l’utilisation éventuelle de cette photographie en dehors de l’usage annoncé dans la dépêche et de la possibilité de pouvoir s’y opposer auprès d’un service ou d’un agent désigné.

Selon les dispositions actuelles et préconisations de la CNIL, il appartient au CNC d’informer ses agents selon les modalités suivantes :

  • par un courriel à l’attention de l’ensemble du personnel ;
  • par une notice, fournie systématiquement à l’embauche du salarié lors de la signature de son contrat de travail.

Cette information doit également figurer de manière permanente sur l’intranet / règlement intérieur à la rubrique « Politique de protection des données » - Onglet « Accès par badge », pour permettre aux salariés d’exercer leurs droits.

Dans l’attente de ces précisions, il appartient à chacun de s’interroger s’il dispose à ce jour de toutes les garanties et informations nécessaires pour participer à cette séance photo.

La section SNAC-FSU du CNC