CHSCT de la DRAC Occitanie et labels Égalité et Diversité

Hier s’est tenu un CHSCT en DRAC Occitanie, consacré à divers sujets, mais dont le sujet principal était le télétravail, et en particulier la rédaction du chapitre « Télétravail » dans le règlement intérieur de la DRAC.
Ce règlement intérieur était l’aboutissement du travail mené en groupe de travail.

Mais, la direction avait souhaité annexer au règlement intérieur un « Carnet de bord du télétravail » censé permettre « à chaque télétravailleur de s’évaluer et d’évaluer ses conditions de télétravail pour identifier les ajustements nécessaires à la réussite de ce mode d’organisation. » Dans ce carnet de bord, il y avait deux tableaux, un tableau listant les tâches télétravaillables, et un tableau de « suivi des tâches en télétravail ».

Il apparaissait comme évident que ces tableaux deviendraient, avec certains encadrants, des outils de reporting, de contrôle néfastes et des sources de surcroît de travail inutile.
Ce document a donc été jugé inutile et dangereux par les représentants du personnel à l’unanimité, et la direction a accepté de le supprimer.

Voici le propos liminaire du SNAC-FSU à cette séance du CHSCT :

Après 18 mois de crise sanitaire, il apparaît à cette rentrée que nous sommes loin d’être sortis d’affaire et qu’il va falloir apprendre à vivre avec, au moins quelque temps.

Le législateur réactionnaire a décidé de supprimer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui contribue à la protection des salariés, et qui ont pourtant démontré leur utilité pendant la crise sanitaire. Dans un an, ceux-ci seront supprimés dans le secteur public, comme ils l’ont été dans le privé et remplacés par de nouveaux comités dont on peine encore à concevoir comment ils pourront fonctionner.

À la DRAC, comme ailleurs au ministère, la pandémie a bouleversé les modes de travail, et le télétravail et la dématérialisation sont aujourd’hui à l’ordre du jour. La pandémie, les confinements, le travail à domicile, les rotations ont profondément déstructuré les collectifs de travail. L’important turn-over (qui serait de 15 % des effectifs à la DRAC en 18 mois), la période anxiogène, et l’incapacité pour les encadrants à utiliser les outils modernes de télécommunication ont accéléré cette fracturation des collectifs.

La bienveillance a été proclamée, répétée, depuis le début de la crise du COVID, et pourtant la défiance, l’indifférence et l’oubli de certaines valeurs sont constatées par beaucoup de collègues au quotidien.

Pour cause de pandémie, de turn-over et de sous-effectif, on serait tenté de faire l’impasse sur des bilans sociaux de qualité, sur l’oubli d’engagements pris en faveur de l’égalité, de la diversité, comme, par exemple, de l’inclusion des agents reconnus travailleurs handicapés.

Sur ce dernier point, nous rappelons que l’insertion et l’inclusion des personnes en situation de handicap doit être une priorité. En 2019, le président de la République avait affirmé en 2019 que l’inclusion des 12 millions de personnes en situation de handicap constituait une des priorités du quinquennat et que ces personnes, et celles qui les accompagnent, ont droit à la solidarité nationale.
Malheureusement, nous constatons régulièrement à la DRAC Occitanie des maladresses, des erreurs et des fautes dans le suivi des situations des agents reconnu travailleurs handicapés : des irrégularités lors des recrutements, des absences de suivi par la médecine de prévention, des manques de confidentialité sur le handicap, des absences d’adaptation des postes de travail, des erreurs sur les fiches de postes ou sur les modalités d’évolution du travail prescrit, ...

Le 6 novembre 2017, la double certification -Label Égalité et Label Diversité- avait été décerné, pour 4 ans, à la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie. En délivrant ces deux labels, l’AFNOR reconnaissait les engagements et les actions concrètes mises en place pour garantir le respect de la diversité et de l’égalité de traitement des personnels.

Au SNAC-FSU, nous estimons que la DRAC Occitanie n’a pas tenu ses engagements et nous demandons la tenue d’un CHSCT exceptionnel, en octobre 2021, consacré à ces sujets, avec des bilans quantitatifs et surtout qualitatifs.

Pour rappel, à la DRAC Occitanie, nous avons
- une Chargée du dialogue social, conseillère de prévention,
- une Secrétaire générale adjointe, Référente diversité, égalité,
- un Secrétaire général adjoint, Référent Handicap,
- et une Chargée de mission diversité, égalité et développement durable...

Pour rappel, en novembre 2017, l’AFNOR a délivré la double certification -Label Égalité et Label Diversité- pour quatre ans.
Cette certification ne concernait pas tout le ministère mais :
- toute l’administration centrale du ministère de la culture,
- cinq directions régionales des affaires culturelles (DRAC Île-deFrance, Grand-Est, Occitanie, Normandie et DAC Martinique)
- et deux services à compétence nationale du ministère de la Culture (les Archives nationales et le Mobilier national)

En octobre 2021, l’AFNOR reprend son travail d’audit concernant ces labels et rencontrera, entre autre les OS.