CHSCT-C2RMF - Notre direction méprise la réglementation et les instances !

(actualisé le )

L’intersyndicale CFDT-CGT-FSU du C2RMF communique :

- Comme à son habitude, la direction a communiqué hors délai les documents pour le CHSCT, sans d’ailleurs en avertir les représentants du personnel (la faute à OUTLOOK évidemment !).

- Comme à son habitude, les documents communiqués sont juste des documents présentant les sujets à traiter et non ce qu’on est en droit d’attendre pour pouvoir exercer pleinement notre rôle.

Ce mépris ne date pas d’hier et a déjà entraîné un certain nombre de boycott de notre part. Visiblement le message n’est toujours pas passé.

Vos représentants ont demandé un report du CHSCT prévu initialement le 17 octobre afin qu’un complément d’information puisse leur être communiqué. Un report à minima, trois jours ouvrables, au 22 octobre a été consenti par la direction. Mais force a été de constater le 21 octobre au cours de la préparation du CHSCT qu’aucune information concrète n’avait été fournie. Seul un point, portant sur le remplacement du rideau d’eau de la bibliothèque du site Carrousel avait été retiré de l’ordre du jour, la direction n’ayant pas reçu la documentation complémentaire du musée du Louvre, porteur du projet.

Nos exigences portaient en particulier sur le point 5 nous informant de la passation en urgence d’un marché de service aux usagers (les usagers ou occupants, c’est nous !) dont nous ne disposions que d’un texte d’information des plus anxiogènes et un organigramme de prestation de facility management. Aucun bilan du fonctionnement actuel (quels moyens pour quelles missions ?), aucune analyse sur l’impact de ce changement profond sur les services généraux et le C2RMF dans son ensemble, rien sur l’accord-cadre, ni sur le marché, pas d’information sur le budget prévisionnel, absence des fiches de poste des collègues impactés avant et après la mise en place du marché, etc. Compte tenu de l’importance de ce point, nous avons demandé qu’il soit reporté.

Cela nous a été refusé par la direction au prétexte que certaines prestations arrivant à échéance, il était impératif de lancer ce nouveau marché avant la mi-novembre.

Les dates d’échéance de certaines prestations externes au 1er janvier 2020 étaient connues depuis longtemps. Nous n’avons pas à être tributaires de l’incapacité de la direction et du secrétariat général à établir un rétro-planning. Nous ne siégeons pas dans cette instance pour faire joli. Se réunir et discuter, régulièrement, ensemble, des questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail ne peut être que bénéfique pour les agents et la qualité de vie au travail. Encore faut-il que les représentants du personnel aient les moyens de pouvoir engager un dialogue social constructif en disposant des éléments essentiels à la compréhension d’un dossier et un temps raisonnable d’échange avec leurs mandants.

En ne communiquant pas aux membres du CHSCT, "toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance" (art. 74 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique), la direction ne respecte ni la loi, ni les instances, ni les agents ! Au passage, l’administration est dans l’obligation légale de consulter le CHSCT sur la teneur du marché puisque celui-ci englobe des prestations se rapportant aux missions du CHSCT (art. 60 du décret n°82-453).

Plus d’un an après, le séminaire à Charenton-le-Pont n’a servi à rien !

Sans les moyens de pouvoir engager un dialogue social constructif, l’intersyndicale du C2RMF a décidé de ne pas siéger au CHSCT ce mardi 22 octobre et continue à réclamer de l’administration que l’intégralité de la documentation soit mise à disposition des membres du CHSCT et que le temps suffisant leur soit donné pour en prendre connaissance et en référer à leur mandant, conformément à la loi. La direction serait dans son tort de ne pas renvoyer une convocation de l’instance dans les huit jours.

En tout état de cause, un marché tel que celui-ci portant sur la gestion des services généraux et impactant l’ensemble du C2RMF doit passer pour avis en comité technique (CT) et en CHSCT, c’est la loi.

"Le comité technique a une compétence générale sur les projets d’organisation, de fonctionnement et de méthodes de travail des services tandis que le CHSCT en apprécie l’impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents"

(Circulaire du 18 octobre 2013 du secrétariat général du ministère de la Culture sur l’articulation des compétences des CT et CHSCT)

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