CAP des conservateurs du 9 novembre 2018

Cette dernière CAP de la mandature a été présidée par Jean-Michel Loyer-Hascoët, qui assure l’interim de la Direction générale des Patrimoines, depuis le départ de Vincent Berjot en juin dernier. Aucune visibilité sur la nomination d’un DGPAT en titre, ni sur celle du directeur des Archives et du chef du service des musées de France. Aucune information non plus sur la remise du rapport Bélaval, annoncée pour les précédentes journées européennes du Patrimoine en septembre dernier et repoussée à une date ultérieure. Pas de nouvelles non plus du projet CAP 2022 de disparition des services centraux nationaux (DRASSM, musées de la Renaissance, de Port-Royal, d’Archéologie nationale, etc.) au profit des établissements publics (type Louvre, Orsay, etc.). Comme à l’accoutumée, le Ministère baigne dans l’incertitude et les spéculations.

Les mouvements

Cette fois encore, le recours à des conservateurs territoriaux a été massif pour assurer les recrutements nécessaires. Sur sept mouvements soumis à l’avis de la commission, six devraient être assurés par l’accueil de conservateurs territoriaux. Même si l’on y rajoute les quatre mouvements sans changement de résidence administrative, la proportion passe à sept sur dix. Cela témoigne des difficultés de l’administration à trouver une fonction adéquate aux vingt conservateurs actuellement en instance d’affectation, mais aussi du peu d’attractivité de la mobilité géographique pour les conservateurs du Ministère.

Il faut bien sûr se réjouir de l’attractivité du Ministère pour nos collègues territoriaux, mais il faut tout autant s’inquiéter de l’incapacité de l’administration à rendre attractifs à ses propres agents les postes qui sont ouverts. Dans le domaine de l’archéologie, où le vivier des conservateurs territoriaux est quasi inexistant, les postes ouverts demeurent ainsi pour la plupart vacants.

Alors que la mobilité des conservateurs était la marotte du précédent directeur général des Patrimoines, l’administration est restée incapable d’accompagner la mobilité géographique de mesures indemnitaires en adéquation avec les frais qu’elle entraîne. Elle n’existe même pas en tant que tel dans le dispositif du RIFSEEP, où elle peut au mieux correspondre au changement de fonction au sein d’un même groupe ou vers un groupe supérieur, ce qui se traduirait pour l’agent par une revalorisation de son IFSE de 850 ou 1000 euros bruts annuels. L’administration pense-t-elle sérieusement que la perspective de 70 euros supplémentaires sur la fiche de paie constitue un argument suffisant pour convaincre un ou une conjointe de traverser la France, de procéder à un déménagement coûteux et de s’installer dans une ville où le coût de l’immobilier peut être bien supérieur ?

Le tour extérieur

Cette année, six postes étaient ouverts au concours par tour extérieur, mais seuls douze candidats s’étaient inscrits. La plupart de ceux qui l’avaient tenté l’an dernier se sont découragés, seuls quatre l’ayant retenté (dont deux avec succès et une sous la barre). En 2017, trente candidats s’étaient présentés sur les sept postes ouverts. Il faut noter que toutes les spécialités sont représentées alors que les spécialités Archives et PSTN avaient été absentes l’an dernier. Voici la liste des lauréats qui rejoindront le corps le 1er janvier prochain, nous leur adressons toutes nos félicitations :

Samuel Cordier (PSTN), Hélène Guillot (Archives), Isabelle Hasselin Rous (Musées), Séverine Laborie (MH-Inventaire), Thierry Lorho (Archéologie), Hélène Vassal (Musées)

Le scandale du tableau des ayant-droits pour les promotions 2019 au grade d’en chef

Comme pour les promotions au titre de l’année 2018 et au contraire de ce qui se passait les années précédentes, les conservateurs n’ayant pas respecté strictement la règle de la mobilité, soit deux ans au moins dans le premier poste et deux ans au moins dans le deuxième poste, ont été exclus du tableau des ayant-droits à la promotion au grade d’en chef.

La vérification du respect de cette règle implique pourtant pour les chargés de corps du SRH un travail considérable, qui n’est pas sans erreur. En 2018, par exemple, a été promu en chef un conservateur n’ayant pas procédé à une mobilité depuis sa sortie de l’INP, alors que d’autres à l’ancienneté et à l’engagement équivalents ne figuraient même pas sur le tableau ! Cette année, il a fallu vérifier pour certains collègues recrutés sous le régime du décret de 1990 à quel échelon ils avaient été reclassés en 2007 lors de la fusion des 1e et 2e classes. En fonction de ce reclassement, certains sont en effet réputés avoir accompli leur mobilité, alors que d’autres découvrent aujourd’hui que cette règle de la mobilité introduite en 2007 leur est applicable.

Au final, et malgré le nettoyage du SRH figurent encore dans le tableau des conservateurs restés sur le poste auquel ils ont été affectés à leur départ de l’INP et dont l’éventuelle mobilité est donc antérieure à leur entrée dans le corps. L’application de la règle reste à géométrie variable, ce qui constitue une rupture d’égalité.

Ces erreurs constituent un scandale d’autant plus inacceptable que ce tableau est interdit de diffusion. Il est donc impossible pour les conservateurs de classe normale de vérifier s’ils y figurent ou pas et de faire un recours s’ils estiment que leur absence est due à une erreur de SRH et que leur promotion devrait pouvoir être examinée en CAP. Si cette année encore, vous vous étonnez de ne pas figurer parmi les 23 promus, c’est peut-être que votre nom ne figurait même pas sur le tableau des ayant droits et qu’il n’a donc pas pu être évoqué par vos représentants.

Cette règle de la mobilité est néfaste. Elle incite les jeunes conservateurs à ne pas s’investir outre mesure dans leur premier poste et à en partir dès les deux premières années accomplies, au détriment du développement de leur expertise dans les fonctions qui leur ont été attribuées à la sortie de l’INP. Désormais, elle pénalise des collègues expérimentés qui ont répondu favorablement à la demande de la DGPAT de prendre des responsabilités parfois dès leur sortie de l’INP. Ce sont ainsi pas moins de cinq chefs de service en DRAC ou en centrale qui sont actuellement exclus de toute promotion possible, alors même que le dispositif du RIFSEEP ne constitue malheureusement pas un moyen alternatif de récompenser la prise de responsabilité et les charges qu’elle implique.

Depuis que les chefs de service sont touchés, l’administration semble enfin convaincue de la nocivité de cette règle, mais attendra d’avoir réformé le statut pour ne plus l’appliquer. Au mieux, cela pourrait signifier une simplification pour les promotions au titre de l’année 2020. Au pire, il faudra attendre encore longtemps pour qu’il soit mis fin à cette situation scandaleuse. Dans les deux cas et sauf réforme préalable du RIFSEEP, il faudra alors s’attendre à un embouteillage des promotions, le nombre de promotions possibles annuellement n’étant pas suffisant pour tous les chefs de service que la DGPAT souhaiterait voir promus. L’entonnoir ainsi créé exclura alors à nouveau totalement de toute promotion possible les conservateurs ayant privilégié le développement de leur expertise scientifique à la prise de fonctions de chef de service. Ce type de profil est déjà clairement défavorisé. A l’issue de cette CAP, ce sont encore 8 collègues entrés dans le corps au XXe siècle et en activité au sein du Ministère qui n’ont toujours pas été promus au grade d’en chef. Le plus ancien est entré dans le corps en 1989. Est-ce normal ?

La répartition des promotions entre spécialités a été strictement proportionnelle au poids de chacune dans la liste des ayant-droits. Au sein de chaque spécialité, la même clef de répartition a été utilisée entre femmes et hommes, mais elle a été moins stricte que l’an dernier. La proportion de femmes promues a été de 58 %, alors qu’elles constituent 65 % des ayant-droits.

Voici la liste des promus au grade d’en chef par spécialité :

Archéologie : Dorothée Chaoui-Derieux (DRAC Ile-de-France), Noël Coye (EPCC Pôle international de Préhistoire, les Eyzies-de-Tayac), Gwenaëlle Marchet-Legendre (DRAC Nouvelle-Aquitaine)

Archives : Justine Berlière (AD Corrèze), Pierre Carouge (AD Vienne), Bertrand Fonck (Min. Armées, service historique de la Défense), Gwladys Longeard (AD Côtes-d’Armor), Vincent Mollet (AD Gard), Jean-François Moufflet (AN), Béatrice Olive (ANOM), Olivia Pelletier (ANOM)

MH/Inventaire : Colette Aymard (DRAC Ile-de-de-France), Anne Embs (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes), Adeline Rabaté (DRAC Nouvelle-Aquitaine)

Musées : Bertrand Bergbauer (DRAC Grand-Est), Cécile Binet (DRAC Normandie), Vincent Blanchard (Louvre), Florence Calament (Louvre), Virginie Desrante (SMF), Claire Gérin-Pierre (C2RMF), Vincent Giovannoni (MUCEM), Thomas Galifot (Orsay), Isabelle Loutrel (Orsay), Emilia Philippot (Picasso)

Les promotions au généralat

Dans le cadre de la future réforme du statut, l’administration a annoncé qu’elle réfléchissait également à une réforme des critères d’accès au généralat et, notamment, à la modification du critère d’un « parcours diversifié apprécié (…) au regard de l’exercice de responsabilités d’encadrements ou de la qualité des travaux scientifiques effectués ». L’idée serait de reporter au généralat l’obligation de mobilité qui est en vigueur actuellement pour la promotion au grade d’en chef. A ce stade, rien n’est arrêté, mais vos représentants SNAC-FSU restent vigilants, afin que cela ne constitue pas une manière de minorer, encore plus qu’actuellement, l’importance de la qualité des travaux scientifiques effectués par les collègues promouvables. Cette année encore, l’administration a souvent privilégié dans ses choix les faveurs qu’elle voulait faire à tel ou tel établissement à l’investissement des collègues et à la qualité de leur production scientifique.

En spécialité MH-Inventaire, l’engagement de la DGPAT à rattraper les retards de promotion des collègues détachés dans les services de l’Inventaire et longtemps exclus de toute possibilité de promotion n’a que très partiellement été tenu. Le SNAC-FSU a demandé à ce que les trois promotions possibles (ou au moins deux sur les trois pour respecter l’engagement de l’ancien DGPAT envers une collègue en DRAC) soient attribuées à des collègues de l’Inventaire, mais le manque de soutien des autres organisations syndicales n’a pas permis de l’obtenir. Sur les trois promotions possibles, seule une a bénéficié à une collègue d’un service de l’Inventaire, alors que deux autres sont proches de l’âge de la retraite et qu’il serait urgent de les promouvoir.

La proportion de femmes promues (56 %) est conforme à la proportion de femmes parmi les ayant-droits (54,41 %).

Voici la liste des promus au grade de conservateur général par spécialité :

Archéologie : Nicola Coulthard (DRAC Normandie), Christian Cribellier (SDA), Lionel Izac (CMN), Anne Villard-Le Tiec (DRAC Bretagne)

Archives : Jean-Baptiste Auzel (AD Manche), Pascale Bugat (AD Gard), Isabelle Dion (ANOM), Pascal Geneste (AD Gers), Samuel Gibiat (AN), Agnès Goudail (AD Var), Isabelle Maurin-Joffre (Académie des Sciences), Pierre Portet (AD Corse-du-Sud), Pierre Quernez (AD Essonne), Thomas Van de Walle (AN)

MH-Inventaire : Marie Bardisa (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes), Mireille Bouvet (Inventaire Grand-Est), Marie-Agnès Férault (DRAC Ile-de-France)

Musées : Christophe Barbotin (Louvre), Isabelle Bardies-Fonty (Cluny), Céline Beaufrère-Meunier (Malmaison), Aude Bodet-Semin (CNAP), Sophie Cluzan (Louvre), Emmanuel Coquery (Grand Palais), Cécile Debray-Amar (Orangerie), Sylvie Grange (DRAC Hauts-de-France), Hélène Guichard (Louvre), Vincent Lefevre (SMF), Hélène Meyer-Cogerino (SMF), Hilaire Multon (MAN), Isabelle Pebay-Clottes (Pau)

Des nouvelles du RIFSEEP ? Pas partout !

Beaucoup de collègues ont bénéficié sur l’une des payes de l’été de la revalorisation permise par le RIFSEEP, même en l’absence d’évolution de leur poste et de leurs fonctions. Cette revalorisation est faible, mais constitue un vrai progrès par rapport à l’opacité et à la rareté de l’attribution des primes ou de leur augmentation dans l’ancien régime indemnitaire.

Beaucoup de collègues ne sont cependant pas satisfaits du groupe RIFSEEP dans lequel ils ont été placés par l’administration, mais n’ont reçu aucune réponse à leur recours. L’administration a reconnu ce retard, manifestement dû au caractère massif de ces recours, qui a l’avantage de donner la mesure du mécontentement envers les clefs de répartition entre les différents groupes RIFSEEP du corps des conservateurs du Patrimoine (DRAC de grande ou petite région, AD implantées ou non dans un chef-lieu de région, etc.). Il faut espérer que cela conduira à une révision de ces groupes, mais rien n’est moins sûr à l’heure actuelle et vos représentants continueront à se battre pour une répartition moins pénalisante et tenant compte des sujétions et de l’expertise scientifique, comme les textes le prévoient. Pour l’heure, les réponses aux recours ne devraient pas tarder.

En attendant, tous n’ont pas pu formuler de recours, car certains établissements n’ont tout bonnement pas notifié à leurs conservateurs leur appartenance à tel ou tel groupe. Le CMN et la BNF ont été cités, mais ne sont pas les seuls. D’après l’administration, ces établissements ne seraient tout simplement pas satisfaits des classements faits par le SRH, sans que nous puissions savoir s’ils souhaiteraient un reclassement de leurs conservateurs vers un groupe inférieur ou supérieur (on peut rêver). En faisant cela, ces établissements montrent une fois de plus leurs désinvoltures envers leurs obligations et privent les conservateurs concernés de toute possibilité de recours, sans compter que les montants de CIA (la prime au mérite) tiennent compte de l’appartenance à ces groupes.

Les listes électorales du CTM

Les conservateurs de spécialité archives exerçant dans les archives départementales ont été exclus du corps électoral du comité technique ministériel. 160 conservateurs et 100 agents des corps de documentation (secrétaires de documentation et chargés d’études documentaires) pâtissent de cette injuste mesure d’exclusion, alors qu’ils ont un lien de sujétion avec le Ministère de la Culture. C’est d’autant plus inacceptable qu’en 2014 ils figuraient bien sur les listes du CTM Culture.

Certes, la DGAFP est contre leur intégration et a réussi à faire peur au ministère de la culture en arguant que, comme ils votaient pour les instances de leurs départements, leurs voix seraient comptées deux fois, ce qui ouvrirait le risque d’une possible annulation des élections du CTM dans le cas où un possible syndicat particulièrement teigneux trouverait une oreille attentive auprès d’un possible juge administratif particulièrement tatillon.

Cette accumulation de possibles, déjà présente en 2014, n’avait pas arrêté le cabinet de la ministre d’alors, qui avait tranché pour leur intégration dans la liste CTM. Il est vrai qu’à l’époque nous avions une vraie ministre avec un vrai cabinet… Le SNAC-FSU, comme les autres organisations syndicales, va demander à Franck Riester de corriger les effets de l’absence de courage politique du cabinet précédent. On verra bien.

En avant pour les élections du 6 décembre

Le mandat de vos représentants SNAC-FSU s’achève. Cette CAP était la dernière de la mandature de quatre ans. D’ici le 6 décembre, vous devrez voter par correspondance pour désigner vos représentants pendant les quatre ans à venir.

Ne dispersez pas vos voix avec des candidatures de témoignage. Votez pour le SNAC-FSU qui est le seul syndicat de transformation sociale susceptible d’être présent.

Et votez massivement, vos représentants doivent pouvoir bénéficier d’un très fort taux de participation pour pouvoir porter la voix des conservateurs, défendre la légitimité des filières scientifiques et de recherche et contrer les décisions iniques de la technocratie.

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