CAP des conservateurs du 29 mars 2018

Abou Dhabi priorité nationale

Le premier point de friction a concerné un poste au Musée du Louvre, au département des Antiquités orientales. Le choix du musée s’est porté sur une conservatrice territoriale, en détachement au Louvre Abou Dhabi, au dépens d’une conservatrice Etat en instance et d’une conservatrice territoriale, pourtant manifestement plus compétente pour le poste, comme le montraient les fiches d’entretien. Le DGPAT a alors expliqué que la véritable raison de la création du poste et du choix de la candidate retenue était son souci de favoriser le retour des personnels engagés dans un projet important pour la France, le Louvre Abou Dhabi.

Il a d’ailleurs ensuite confirmé cette priorité par le choix de promouvoir au généralat, sur le faible quota de la spécialité "Archéologie" (4 postes possibles), un jeune conservateur en chef, opportunément engagé dans l’aventure France Museums, au dépens de conservateurs et conservatrices plus chevronnés, véritables archéologues engagés dans la défense et la protection du patrimoine national et ayant à leur actif de belles réalisations scientifiques et culturelles.

Vos représentants ont rappelé au DGPAT qu’ils souhaiteraient la même sollicitude et la même anticipation pour les conservateurs et conservatrices Etat engagés dans des congés formations ou d’autres types de missions et qui se retrouvent ensuite trop fréquemment en instance d’affectation. Ils se sont en conséquence abstenus de valider le choix du Louvre.

Pendant ce temps, les régions fusionnées galèrent toujours

L’examen des demandes de mouvement a fait resurgir le problème des régions fusionnées. Dans l’une d’elles, sont apparues des irrégularités dans le processus de recrutement. C’est l’appel téléphonique mené, par politesse, à l’initiative du candidat extérieur à la DRAC, qui a servi à évaluer sa candidature. Ce candidat externe n’a donc pas eu droit à un entretien d’évaluation de sa candidature, alors que l’autre candidat, interne, a eu tout loisir d’exposer sa motivation pour le poste. Ce non-respect des procédures de conduite et d’évaluation des entretiens est une source d’inégalité des candidats. Cet exemple montre que les problèmes de fonctionnement pointés dans plusieurs régions fusionnées n’ont toujours pas été réglés.

La longue durée de la CAP (près de 4h) et le départ du DGPAT et de la directrice du DAT avant la fin n’ont pas permis aux organisations syndicales d’exiger à nouveau la communication des rapports d’inspection menées dans plusieurs des régions fusionnées. Pour l’instant, seules des erreurs de casting ont été corrigées, mais les problèmes sont structurels et la désignation de moutons noirs ne saurait suffire à les corriger. Alors que la fin des 3 ans de mise en place de la réforme territoriale est proche, le SNAC-FSU réitère donc son exigence que les rapports d’inspection soient enfin communiqués, que l’on sache enfin les problèmes pointés et les réformes préconisées. Nous ne nous contenterons pas du rapport de la cour des comptes, écrit par des énarques, qui n’ont même pas compris que le bon fonctionnement des directions de l’Etat en régions n’était pas fonction de la distance kilométrique entre un directeur et une préfète de région, mais bien d’un positionnement judicieux des agents sur le territoire et de moyens de déplacement adéquats.

L’absence de pilote aux archives

Les CAP sont, assez systématiquement hélas, l’occasion de pointer des problèmes, trop récurrents, dans certains services d’archives (archives du monde du travail, archives nationales d’outre-mer, certains services d’archives départementaux).

Après maintes interventions des organisations syndicales, ces problèmes trouvent généralement des solutions dans des départs de personnes. Cette fois encore, vos représentants ont déploré l’absence d’anticipation de ces problèmes par la direction du service interministériel des archives de France. Ce n’est généralement qu’après au minimum un ou deux ans de conflit que des mesures sont prises, ce qui affaiblit la crédibilité de l’Etat auprès des collectivités départementales concernées. Il ne faut pas s’étonner alors que certaines mettent fin aux conventions de mise à disposition, conduisant à la mise en instance des conservateurs ou conservatrices concernés. Autant de situations difficiles, qui auraient pu être évitées par le SIAF, mais qui sont récurrentes.

A quoi servent les commissions ?

L’examen d’un poste de directeur des collections au mobilier national a été l’occasion de pointer le mépris de certains responsables pour les avis des commissions. Le poste avait été publié en spécialité "musées" et les candidats ne relevant pas de cette spécialité avaient donc été invités à passer devant la commission d’évaluation scientifique. La commission ayant jugé négativement la capacité du candidat favori à exercer des fonctions de conservateur en musées, le directeur du mobilier national a affirmé que la publication du poste en spécialité "musées" était une erreur du SRH (alors qu’il avait toujours été publié ainsi) et que l’avis de la commission étant consultatif, il demandait à l’administration de ne pas en tenir compte. Face au tollé de vos représentants, le poste a été retiré et sera republié à la BIEP.

Action Publique 2022

« Vous posez de bonnes questions, mais nous ne disposons pas encore des réponses ».

Les promotions enfin

Le retard mis par la Direction générale de la fonction publique à publier les taux de promotion pour 2018 n’ayant pas permis leur examen lors de la dernière CAP de 2017, il a fallu attendre la fin du mois de mars pour déterminer les promus au titre de l’année 2018. Le taux de promotion est de 19 % pour le passage à en chef et de 12 % (contre 13 % en 2017) pour le généralat. Ce taux s’applique à une assiette déterminée par le nombre d’ayant-droits au 31 décembre 2017. Il y avait donc 23 promus possibles au grade de conservateur en chef et 29 promus possibles au grade de conservateur général.

Pour rappel, il y avait eu 27 promotions à en chef en 2016 et 24 en 2017. Cette baisse (alors que le taux est resté identique) s’explique par la baisse de l’assiette, qui n’est pas naturelle, mais est la conséquence d’un nettoyage de la liste des ayant-droits par le SRH. Alors que, pour constituer la liste, celui-ci se contentait de vérifier l’ancienneté dans le corps (au moins 4 ans) et l’échelon atteint (au moins le 5e), ont été effacés tous ceux n’ayant pas respecté la règle de la mobilité, soit deux ans au minimum dans le premier poste à la sortie de l’INP et deux ans minimums dans un deuxième poste.

Rappelons que le SNAC-FSU a toujours été opposé à cette règle de la mobilité, qui encourage les jeunes collègues à ne pas rester trop longtemps dans le poste où ils ont été affectés et qui ne tient pas compte de la mobilité effectuée par les plus anciens avant le concours de conservateur. Cette règle aberrante a écarté cette année de toute promotion possible deux conservateurs régionaux de l’Archéologie, qui s’étaient engagés dans ces fonctions à la demande de la DGPAT dès la sortie de l’INP, qui les exercent depuis plusieurs années et qui se trouvent bloqués dans leur promotion par des règles établies et défendues par la DGPAT.

Ajoutez à cela le distinguo entre grandes et petites régions qui les relègue dans le groupe 2 du RIFSEEP et vous comprendrez que seul compte le Louvre Abou Dhabi.
Ont également été écartés, cette fois-ci de la promotion au généralat, les conservateurs Etat en service de l’Inventaire, alors que leur position en collectivité n’est pas de leur fait, mais résulte du transfert de ces services aux régions. Le DGPAT s’est engagé à ne pas les oublier en 2019. Vos représentants ont soulevé à cette occasion le problème de suivi des carrières des conservateurs Etat en poste en-dehors du périmètre du Ministère.

Pour la première fois, la répartition des promotions entre spécialités a été strictement proportionnelle au poids de chacune dans la liste des ayant-droits. Au sein de chaque spécialité, la même clef de répartition a été utilisée entre femmes et hommes.

Voici donc la liste des promus par spécialité :

En chef

Archéologie : Alexandre Audebert (SRA Hauts-de-France), Claire Besson (SRA Ile-de-France), Rachel Touzé (SRA Pays-de-la-Loire)

Archives : Gaël Chenard (AD Vienne), Pascale Etienette (AN Pierrefitte), Bérangère Fourquaux (M. Affaires étrangères), Françoise Janin (SIAF), Anne-Elyse Leblanc-Bourgeois (M. Armées), Jean-Marie Linsolas (AD Nièvre), Geneviève Profit (AN Pierrefitte), Clotilde Romet (AD Oise)

MH-Inventaire : Arnaud Alexandre (CRMH Bourgogne-Franche-Comté), Jonathan Truillet (CRMH Grand-Est)

Musées : Marie-Olivia Bourrat (France Museums), Vincent Delieuvin (Louvre), Blaise Ducos (Louvre), Emilie Girard (MUCEM), Mireille Jacotin (MUCEM), Jehanne Lazaj (Fontainebleau), Gwenola Moulin-Firmin (Versailles), Paz Nunez-Regueiro (Charenton), Marie Robert (Orsay), Juliette Trey (Louvre)

Généralat

Archéologie Jean-Philippe Bouvet (SRA Pays-de-la-Loire), Jean-François Charnier (France Museums), Charlotte Feffer-Perin (SDA), Hervé Laurent (SRA Bourgogne-Franche-Comté)

Archives : Nicolas Buat (Ecole des Chartes), Michèle Conchon (AN Pierrefitte), Etienne d’Alençon (AD Lot), Martin de Framond (AD Haute-Loire), Julie Deslondes (AD Calvados), Gérard Diwo (AD Meuse), Lydiane Gueit-Montchal (AD Indre-et-Loire), Catherine Junges (SIAF), Anne Lejeune (AD Somme), Françoise Lemaire-Thabouillot (AN Pierrefitte)

MH-Inventaire : Isabelle Denis (M. Affaires étrangères), Michel Huynh Quan Chieu (Musée de Cluny), Christine Jablonski (CRMH Bretagne)

Musées : Jérémie Benoît (Versailles), Marc Bormand (Louvre), Isabelle Cahn (Orsay), Antoine Chancerel (Musée national de Préhistoire, Les Eyzies), Pierre Cambon (Guimet), Dominique Cordellier (Louvre), Alexis Neviaski (M. Armées), Jean-Marc Olivesi (Maison Bonaparte), Sylvie Patry (Orsay), Marielle Pic (Louvre), Florence Pizorni-Itie (Mission de la mémoire de l’esclavage), Cécile Scaillierez (Louvre)

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