CAP des conservateurs du 19 juin 2018

Les mouvements

Le premier point saillant de cette CAP est le recours massif à des conservateurs territoriaux pour procéder aux recrutements nécessaires. C’est le cas de 6 postes sur les 15 examinés et c’est encore plus flagrant pour les 6 postes en spécialités « musées » dépendant du Ministère de la Culture (conseillers musées en DRAC ou conservateurs dans des musées du Ministère) : dans quatre cas, le service d’accueil préconisait le recrutement d’un conservateur ou d’une conservatrice territorial(e).

Cela amène une diversité des parcours professionnels et un enrichissement des profils dont on ne peut que se féliciter, mais attention aux collègues en instance d’affectation, qui sont parfois ainsi écartés. C’est ce qui a conduit vos représentants à voter contre l’un de ces recrutements, qui sera du coup mis à l’arbitrage de la ministre.

La tendance à l’uniformisation des procédures de recrutement se confirme au fil des CAP, même si les critères de recrutement sont encore parfois surprenants ("appartenance à la fonction publique d’Etat") ou flous. On regrettera aussi que lorsque les postes attirent de nombreux candidats (jusqu’à 7 pour un poste lors de la présente CAP), un premier tri sur dossier soit fait par le service d’accueil, alors qu’à ce niveau de compétences, l’entretien devrait être la règle. Il reste donc des motifs d’insatisfaction, mais on se rapproche bien de l’objectif d’un traitement égalitaire des candidats. Il est d’ailleurs important de faire savoir que les candidats malheureux peuvent désormais demander à consulter leur fiche d’entretien, afin d’être informés des critères retenus par le service d’accueil pour écarter leur candidature. Cette demande doit être adressée à la responsable du corps des conservateurs au sein du SRH, directement ou par le biais de vos représentants.

On notera encore avec regret que le compte-rendu officiel de la CAP ne mentionne que le service correspondant à la nouvelle affectation, sans préciser le poste concerné. Difficile de savoir qui va faire quoi lorsqu’il s’agit d’un gros musée ou que quatre postes sont ouverts simultanément dans un même service. Voici du coup le détail des postes pouvant prêter à confusion en l’absence de cette précision :

Mobilier national
Hélène Gasnault, inspectrice des collections et Thierry Sarmant, directeur des collections ;

Musée du Louvre
Vincent Hundsbuckler, conservateur en charge de la collection des dessins français et italiens du XVIIe siècle ;

Sous-direction de l’Archéologie
Christian Cribellier, adjoint au sous-directeur de l’archéologie, en charge des questions scientifiques, Damien Leroy, coordinateur des ressources de formation, Arnaud Blin, adjoint au chef du bureau du suivi des opérations archéologiques et Cécile Lantrain, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des vestiges ;

Musée du Quai-Branly
Emmanuel Kasarherou, adjoint au directeur du département du patrimoine et des collections et responsable de la coordination scientifique des collections.

Notons également que le poste qui sera occupé par Nadine Rouayroux-Gilbert aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques est celui de directrice adjointe sur le site de Bayonne. Interrogée sur l’apparition très irrégulière des postes de directeur ou directrice adjoint(e) dans les archives départementales et sur les critères procédant à ces ouvertures, l’administration a répondu les réserver à des situations très particulières, telles que celles de collègues en instance d’affectation (cas hélas relativement fréquent en archives, lorsque la collectivité départementale décide de ne pas prolonger la mise à disposition).

Etre chef de service, un sacerdoce

Comme nous l’avions évoqué dans le compte-rendu de la précédente CAP, consacrée aux promotions, l’application de la règle absurde de la mobilité (deux ans au minimum dans le premier poste à la sortie de l’INP, suivis de deux ans minimums dans un deuxième poste) a écarté d’une promotion possible deux conservateurs régionaux de l’Archéologie, alors même que l’administration privilégie les chefs de service pour l’obtention des promotions. Disposant d’une expérience préalable à leur entrée à l’INP, ils avaient accepté de prendre des responsabilités de chefs de service, mais n’ayant de ce fait exercé que sur un poste depuis leur sortie de l’INP, l’application de la règle de la mobilité depuis l’entrée dans le corps les a exclus de la liste des promouvables. Alors même que le besoin de cadres a été accru par la réforme territoriale et la création des postes de CRMH-adjoints et de de CRA-adjoints, l’administration se retrouve toujours incapable d’accompagner autrement que de bonnes paroles la prise de responsabilités. La création du RIFSEEP aurait pu être un moyen alternatif de récompenser la prise de responsabilités, mais la règle retenue en la matière est une IFSE annuelle de 850 à 1000 € (à comparer avec les 700 € en cas d’absence de changement de fonction), suivant que la mobilité fonctionnelle est interne ou non à un groupe de fonctions. Il est clair qu’avec de telles perspectives, le vivier potentiel de chefs de service va avoir du mal à s’accroître.

Vos représentants ont du coup interrogé l’administration sur le calendrier de la réforme du critère de la mobilité, qui figure dans le décret portant statut du corps des conservateurs du patrimoine. Il semblerait qu’une révision prochaine du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ouvre la fenêtre de tir nécessaire à la révision du décret. Il nous a été précisé que le travail sur le futur statut ne relevait pas des attributions de la CAP, mais que des groupes de travail avec les organisations syndicales seraient organisés et que la CAP serait informée.

Quand on voit que pour le RIFSEEP, les groupes de travail ont pu être écartés de dix mois entre deux réunions et ont été convoqués avec une anticipation d’une semaine, on peut être très inquiet du résultat final si la méthode est la même. Le SNAC-FSU sera vigilant sur les nouveaux critères de mobilité qui seront proposés, mais est dubitatif sur la capacité de l’administration à imaginer des critères applicables ou cohérents avec les objectifs affichés.

Les effets pervers de la voie contractuelle que voudrait multiplier CAP 2022

Vos représentants s’élèvent régulièrement contre les dérogations aux affectations réglementaires que sont les recrutements de fonctionnaires par voie contractuelle. Ces contrats sont un moyen pour l’administration d’échapper à la CAP et donc à l’œil critique des représentants des personnels. Un exemple en a été fourni lors de cette CAP. Comme beaucoup le savent, le conseiller Patrimoine du ministre Mitterrand, par ailleurs maître de conférences en Histoire moderne, avait été recasé au Musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye et ce par voie contractuelle. Soucieux sans doute de pérenniser sa présence au Ministère de la Culture et de légitimer son poste en musée, le dit conseiller avait demandé l’avis de la CES sur sa capacité à entrer dans le corps des conservateurs. Celle-ci ayant reçu un avis favorable, il était demandé à la CAP de se prononcer sur cette intégration.

Soucieuse de cohérence avec l’avis de la CES, la CAP s’est prononcée favorablement à son accueil dans le corps des conservateurs. Par contre, la seule question importante, celle de la régularisation de sa prise de fonction au MAN n’a été présentée que pour information, alors que c’est le seul vrai point de débat. Au vu de son expertise sur l’Histoire moderne, c’est bien dans un autre type de musée, une autre institution patrimoniale ou une administration que ce collègue serait légitime et devrait exercer ses compétences à diriger un service, mais la voie contractuelle a eu pour conséquence d’empêcher ce débat.

Titularisation et affectation des conservateurs stagiaires à la sortie de l’INP.
Rappelons que la CAP ne donne un avis que sur la titularisation des conservateurs stagiaires. C’est l’administration qui décide seule de leur première affectation. En outre, cette première affectation ne vaut pas mobilité. Hormis pour ceux issus d’un corps considéré comme équivalent (ingénieur de recherche ou maître de conférences, par exemple, mais pas ingénieur d’études), le premier poste obtenu à la sortie de l’INP devra être suivi d’un deuxième poste au moins deux ans plus tard pour que le critère de la mobilité (géographique ou fonctionnelle) soit acquis, en vue d’une éventuelle promotion. C’est une règle aberrante, puisqu’elle n’encourage pas les nouveaux conservateurs à rester longtemps et donc à s’investir dans le poste qui leur a été assigné, mais elle s’impose. Il faut avoir conscience que, tant que cette règle n’aura pas été modifiée, rejoindre, dès la sortie de l’INP, un poste espéré comme définitif ou corriger une affectation imposée par une mutation rapide exclut toute possibilité d’avancement au-delà du 7e échelon. On l’a vu lors de la CAP précédente consacrée aux promotions.

Il est donc fondamental que ces premières affectations soient réussies, qu’elles fassent coïncider au maximum les besoins des services et les souhaits des nouveaux conservateurs. Or, décider de ces affectations à peine deux semaines avant qu’elles soient effectives ne contribue pas à prendre des décisions équilibrées et stables. Cette année, ce sont les spécialités « musées » et « MH » qui ont eu la mauvaise palme des décisions de dernière minute ou plutôt de la toute fin de matinée avant la CAP de l’après-midi. Il serait temps que les affectations soient discutées dès la CAP du mois de mars, afin que les affectations inopportunes puissent être rediscutées et que les conséquences des affectations contraintes puissent être mieux anticipées par les conservateurs stagiaires. Tant que l’administration ne l’aura pas compris, elle continuera à générer des situations de conflit au travail et à démotiver de jeunes collègues. Interdire, comme le fait l’INP, aux conservateurs stagiaires de prendre contact avec les services susceptibles de les accueillir est un contresens pour de futurs cadres, qui devraient au contraire être encouragés dans leur autonomie et leur capacité à identifier les postes correspondant à leurs compétences.

Partira ? Partira pas ? Qui sera le gagnant du Loto ?

Trop peu attentif aux désirs de notre chargé de mission Patrimoine, bénévole, mais grassement rémunéré par ses émissions de TV, et n’ayant pas su adopter une couleur de costume adéquate à la nouvelle mode élyséenne, Vincent Berjot est dit sur le départ depuis déjà plusieurs mois. Il est cependant pour l’instant toujours bien présent en CAP et il n’a donc pas encore été mis fin à ses fonctions. Trois noms circulent pour le remplacer, mais aucune boule n’est pour l’instant sortie du loto pour désigner le vainqueur. La date du tirage n’a pas non plus été fixée.
Dans la même veine, les discussions se poursuivent sur le devenir et les attributions des futurs ex-directeurs du patrimoine, de la création et de l’action culturelle en DRAC. Il est acté que certains seront responsables de site distants, mais on ne sait pas encore s’ils conserveront ou non une coloration thématique, ni ce que deviendront les autres.

Vos représentants SNAC-FSU :
Franck Leandri, titulaire (franck.leandri@culture.gouv.fr)
Karim Gernigon, suppléant (karim.gernigon@culture.gouv.fr)

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