Archéologie : préavis de grève pour le 24 janvier Lettre à la ministre de la Culture

Paris le 17 janvier 2008

Madame la Ministre,

En dépit de la forte mobilisation du 20 novembre 2007 et du front unitaire unanime des organisations syndicales, les ministres en charge de la Fonction publique persistent à ne pas vouloir prendre en compte nos légitimes exigences portées depuis de nombreux mois en terme de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat des agents publics par une augmentation du point d’indice et dans la mise en œuvre de suppressions massives d’emplois (RGPP). Pire, le ministre du Budget refuse d’ouvrir toutes négociations d’ici au 24 janvier.

Dans ce cadre, la situation du service public de l’archéologie préventive se détériore et subit de plein fouet, notamment, les conséquences de la politique d’emploi initié par le gouvernement.
Ainsi, alors que le budget primitif de l’INRAP est porté à 1953 ETP, ce qui est insuffisant pour satisfaire à toutes ses missions, la direction de l’établissement annonce à tous ses agents, par mail daté du 13 décembre, que le cabinet du Premier Ministre a décidé que les fouilles de l’opération exceptionnelle du canal Seine-Nord-Europe seront réalisées en sus des effectifs de l’établissement public et dans le cadre d’une structure spécifique rattachée à l’INRAP.

Par la suite, dans différents rendez-vous et non des moindres puisqu’il s’agit du conseil d’administration de l’INRAP, du comité Technique Paritaire Ministériel que votre directeur de cabinet préside et d’une réunion avec le directeur adjoint de votre cabinet, l’administration de votre ministère annonce la "décision d’expérimenter" un projet de filiale commerciale de droit privé pour la réalisation des fouilles du canal Seine-Nord-Europe.

Une telle option, même expérimentale est tout simplement pour nous totalement inacceptable. L’impossibilité de recruter le personnel nécessaire, impose à l’INRAP de ne plus assurer lui-même son activité de fouille. Il est hors de question d’avancer un peu plus loin dans le démantèlement du service public. De plus, à notre connaissance, ce n’est ni la mission de l’Inrap, ni la vocation des établissements publics nationaux de filialiser leurs missions.

En effet, la conséquence d’une telle décision est de saper tout le dispositif mis en place en 2001, en remettant en cause non seulement le périmètre des missions de l’INRAP, mais aussi, tôt ou tard, celui des services de l’Etat, et en affaiblissant la position des services archéologiques de collectivités.

Aussi, cette proposition de filialisation suscite une forte opposition pour les raisons scientifiques, politiques, sociales et financières suivantes :

- Sur le plan scientifique, c’est bien la chaîne opératoire de l’archéologie préventive qui est définitivement rompue ainsi que la collaboration avec les différents services d’archéologie. Or, il n’y a aucun antagonisme entre ces différents services publics du moment où ils sont en situation de coopération scientifique au mieux de leur capacité. Mais déjà la rigueur budgétaire a fait ses choix et les moyens alloués à la partie recherche dans le BP 2008 de l’Inrap sont en berne. Ce qui est à l’œuvre n’est rien d’autre qu’un retour à la situation des années 80, époque à laquelle les intérêts politiques des aménageurs l’emportaient sur la sauvegarde du patrimoine et la recherche archéologique, sources de mémoire et de réflexion collectives.

- D’un point du vue politique, la pérennisation de ce type de recours à un partenaire extérieur pour l’ensemble des « grands travaux », voire pour les fouilles est le plus court chemin qui mène à la privatisation de l’archéologie préventive. Nous avons déjà, lors des luttes précédentes vigoureusement exprimé notre refus de cette voie, et démontré pourquoi cette privatisation était nuisible pour la discipline. C’est également une aberration au plan économique. Partout où les monopoles du service public ont été supprimés, les prix ont augmenté. Externaliser coûte plus cher. A terme, le risque est de voir un phénomène similaire en archéologie. Et c’est à nouveau le critère de la solvabilité des aménageurs qui va déterminer la réalisation d’une fouille, comme avant 2001. Quid des aspects archéologiques et scientifiques, quid des relations avec les autres institutions publiques, les collectivités notamment, dans votre nouvelle entreprise de désengagement de l’Etat, quid enfin du principe de l’égalité de traitement face au service public ? Ce fera-t-il au détriment des citoyens, des usagers, de la communauté archéologique ?

L’INRAP a la capacité légale de postuler et doit assumer ce projet de fouilles du canal, c’est sa mission, et il est de votre responsabilité de lui donner les moyens nécessaires pour l’accomplir.

- la situation financière de l’Inrap est extrêmement fragile et sa sécurité financière n’est pas encore pérenne. Par ailleurs, nous rappelons que la création de filiale ou la prise de participation ne doivent pas avoir pour objectif de s’affranchir des règles du droit public et de la comptabilité publique. Or, l’Inrap a entrepris à un long processus de fiabilisation de ses procédures administratives et financières ; l’ajout d’une filiale à gérer et à superviser est tout simplement irresponsable. Enfin et pour conclure sur la doctrine financière imposée par Bercy, l’INRAP sera invité à se désengager progressivement au capital de la filiale au fur et à mesure de la croissance de la nouvelle entreprise. Que deviendront alors les agents, leurs emplois, et les missions ?

- Enfin, avec de telles hypothèses, la situation sociale des personnels à l’INRAP, déjà fortement mis à mal par des conditions de travail difficiles, de carrière et de salaires bloqués, ne va pas s’arranger ! Actuellement, malgré les difficultés et le manque de moyens, les agents bénéficient, ou aspirent très fortement, à des affectations souples entre les diagnostics, les fouilles et la recherche (publication, UMR, etc). Quid de tout ce dispositif de coopération et de mobilité scientifiques dont un archéologue a nécessairement besoin pour construire sa compétence professionnelle mais aussi sa démonstration scientifique, pour travailler en équipe, pour échanger tout simplement si les règles de la concurrence l’en empêchent ? Quid du décret 2002-450 qui garantie statut, emploi, grade, mobilité, grille salariale et carrière aux agents de l’INRAP et qui est tant galvaudé ?

Pour conclure, ce projet d’externalisation est inacceptable et il affaiblit à nouveau l’ensemble d’un dispositif encore bien fragile. L’archéologie doit-elle faire les frais des dernières lubies technocratiques ? L’archéologie préventive doit-elle être nécessairement associée aux absences de droits sociaux et de recherche archéologique, à la précarité, à la pression des intérêts économiques ?
Est-ce là la modernité de vos propositions pour un service public meilleur et moins cher ?

C’est pourquoi les organisations syndicales signataires déposent un préavis national de grève auprès de la ministre de la culture pour tous les agents de l’INRAP et des services régionaux de l’archéologie pour le 24 janvier, de 8 heures à 20 heures afin d’obtenir satisfaction sur les points revendicatifs suivants :

- Le rattrapage des pertes du pouvoir d’achat (des salaires) à travers l’augmentation de la valeur du point et une négociation sur le reconstruction de la grille salariale,

- L’Etat doit assurer la pérennité du financement du service public de l’archéologie préventive, sans ponctionner sur les moyens des autres services et établissements du ministère,

- L’augmentation significative des effectifs de l’INRAP et des services de l’Etat afin qu’il soit en adéquation avec les missions de l’archéologie préventive définies par la loi.

- La garantie d’une réelle prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire.

- Un engagement de la ministre qui permette à l’INRAP de réaliser les fouilles du canal Seine-Nord-Europe en dehors de tout projet d’externalisation.

- Un rendez-vous avec la ministre dans les plus brefs délais.

- Un véritable dialogue social.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le SGPA-CGT Pour le SNAC-FSU
Valérie Renault Carole Lallet