Archéologie Préventive : une belle avancée sur le Crédit Impôt Recherche

(actualisé le )

Lors des travaux parlementaires concernant le projet de loi sur la Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine (LCAP) du 1er octobre 2015, les députés ont voté un amendement limitant l’accès au Crédit Impôt Recherche pour les travaux de fouilles en archéologie préventive. C’est un engagement fort et une première victoire sur un texte de loi que nous avons par ailleurs jugé très en deça des attentes et de notre engagement sur ce projet.

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