Archéologie : Préavis de grève intersyndical pour le 20 novembre

Paris, le 8 novembre 2007

Madame la Ministre,

La loi sur l’archéologie préventive a donné un cadre juridique à cette discipline mais elle n’a pas assuré les moyens de cette ambition politique. Le manque d’envergure du projet de budget 2008 de 1’Inrap qui s’appuie sur une baisse de 10% des effectifs de 2007 nous semble catastrophique pour l’exercice de nos missions, alors même que la direction du patrimoine admet un manque de 190 ETP.
Cette décision conduirait une nouvelle fois à augmenter de façon insoutenable les délais d’intervention et par-là même les difficultés des aménageurs.

Les propos que vous avez tenus à l’Assemblée Nationale ne sont pas non plus de nature à nous rassurer sur le devenir de nos missions tant à I’Inrap que dans les services de I’Etat.
Par ailleurs, il semble que les engagements ministériels sur le repyramidage, obtenus par les agents au terme d’une mobilisation massive, soient tout bonnement jetés aux orties par vos services.
Quant au dialogue social, primordial pour le bon fonctionnement de l’Institut, il est piétiné régulièrement par la direction de 1’Inrap.

Les organisations syndicales vous demandent instamment de les recevoir pour connaître vos orientations politiques sur le devenir de l’archéologie préventive au Ministère de la Culture :
- Emploi à l’INRAP et dans les services de 1’Etat
- Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et archéologie préventive
- Repyramidage
- Le dialogue social à 1’Inrap

C’est pourquoi, les organisations syndicales signataires déposent un préavis de grève auprès du Ministre de la Culture pour tous les agents de l’INRAP et des services régionaux de l’archéologie, pour le 20 novembre, de 8hOO à 20hOO afin d’obtenir satisfaction sur les points suivants :
- L’Etat doit assurer la pérennité du financement du service public de l’archéologie préventive sans ponctionner sur les moyens des autres services et établissements du ministère de la Culture ;
- Augmentation significative en 2008 des effectifs de 1’Inrap et des services de I’Etat afin qu’ils soient en adéquation avec les missions de l’archéologie préventive définies par la loi.
- Mise en place du repyramidage catégoriel à l’Inrap, promis par le ministre au CTPM d’avril 2006, à hauteur des chiffres annoncés et selon un dispositif transparent négocié avec les organisations syndicales (critères transparents, calendrier, rôle, composition et modalité de fonctionnement des commissions de requalification,. . .)
- Démocratie et dialogue social à 1’Inrap (respect du décret de 1982,...)

Les organisations syndicales signataires :

CFDT-Culture SGPA-CGT SNAC-FSU SUD-CULTURE-SOLIDAIRES SNAC-FO