Archéologie : Appel à l’action les 15 et 16 novembre 2006

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COMMUNIQUE

Après la crise de mars 2006, l’INRAP connaît de nouveaux problèmes de personnels et de délais pour effectuer correctement ses missions.

Aucun des engagements du ministre n’a été tenu :
- Les 50 Equivalents Temps Plein en CDD ont été pris sur les rompus qui devaient servir à créer du CDI.
- Les 24 ETP CDI ne sont toujours pas recrutés.
- Les chantiers de CDIsation et de repyramidage sont au point mort.

En conséquence, tous les jours/hommes sont aujourd’hui consommés dans de nombreuses régions et les opérations archéologiques sont annulées ou reportées alors que les contrats et conventions sont signés.

Cette situation est intolérable, l’INRAP connaît maintenant depuis 3 ans, un minimum de 2 crises annuelles qui rendent les délais d’intervention inacceptables en raison de l’inadéquation de ses moyens humains et financiers avec les besoins de sauvegarde du patrimoine.

Précarité durable

Depuis 2003, plus de 400 ETP CDD occupent des emplois permanents à l’INRAP.
Cette situation est intolérable pour les agents, coûteuse en temps pour les administrations et coûteuse en argent pour l’établissement. Le ministre doit tenir les engagements faits aux agents en 2006. Cette question sera à l’ordre du jour du CTPM du 16 novembre.

Ascenseur en panne

Aujourd’hui la situation des CDI est complètement bloquée du fait de l’absence d’ouverture de postes. Les agents des deux filières sont coincés dans des catégories qui ne correspondent en rien à leur mission, ni à leur qualification. Le ministre doit tenir ses engagements aussi auprès des CDI.

Des délais à rallonge

Depuis 3 ans, l’INRAP est régulièrement incapable de répondre aux prescriptions de l’Etat dans des délais raisonnables faute de moyens humains et financiers. Cela provoque inévitablement le mécontentement des aménageurs et des élus. A chaque crise, la seule solution proposée par le Ministère est une régulation féroce des prescriptions. Ce manque de courage politique est proprement indigne.

Quand le bâtiment va, l’archéologie ne va pas

En CTPM, le Ministère reconnaît une augmentation significative de l’activité économique et de la construction, mais n’envisage pas d’adapter les moyens de l’archéologie à cette nouvelle situation. Ce décalage risque d’amplifier encore les difficultés de l’INRAP à assurer ses missions dans des délais raisonnables.
Le rendu de la RAP inscrit au budget de l’établissement n’est plus adapté aux missions de diagnostics archéologiques.

Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale dépose un préavis de grève reconductible à compter du 15 novembre sur les points revendicatifs suivants :

- Plan de résorption de la précarité à hauteur de 4OO ETP CDI sur le budget 2007, en plus des 24 ETP CDI opérationnels et des 19 ETP CDI administratifs du recrutement 2006.

- Repyramidage catégoriel inscrit au budget 2007 de l’INRAP par une augmentation de la masse salariale. En conséquence : nous réclamons rapidement des informations relatives aux modalités et au coût en masse salariale de ce processus.

- Objectif 2000 : pour tenir les délais et assurer nos missions à hauteur des besoins de l’archéologie préventive, nous réclamons une augmentation du plafond d’emploi autorisé à hauteur de 2000 ETP inscrits au budget 2007.

Ces revendications doivent permettre la réalisation de l’archéologie dans des conditions de travail normales pour les agents et des délais tenables pour les aménageurs,. Elles doivent être garanties financièrement par un engagement ferme du ministre.

Autour de ces revendications, l’intersyndicale appelle tous les personnels :

- A se réunir en A-G dans les services et sur les chantiers le 15 novembre.

- A prendre rendez-vous avec le Préfet de Région le même jour.

- A se rendre massivement sous les fenêtres du Ministère le 16 novembre jour du CTPM pour soutenir les représentants qui interviendront sur la précarité à l’INRAP.

TOUS ENSEMBLE, POUR QUE LE MINISTRE PRENNE CES ENGAGEMENTS EN 2007

Paris, le 20 octobre