Archéologie

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Communiqué intersyndical

L’intersyndicale archéologie a pris connaissance des propositions faites le 16 mars par le Ministère de la Culture, au nom du gouvernement, en réponse à la mobilisation du 14 mars.

Concernant les effectifs, elle enregistre de façon positive la mesure de déplafonnement des emplois de l’INRAP qui est susceptible d’apporter une réponse immédiate à la situation d’urgence dans laquelle se trouve l’archéologie préventive.
Pour l’intersyndicale, cette mesure doit prendre effet dès maintenant pour éviter l’arrêt des chantiers en cours, pour lesquels les contrats des CDD arrivent à échéance le 31 mars 2007.

Toutefois, l’intersyndicale juge que la plus grande vigilance s’impose quant aux modalités d’application des mesures proposées et invite d’ores et déjà les personnels des régions à tenir des assemblées générales le 5 avril, à l’issue de la première réunion d’analyse de l’activité, région par région, qui doit se tenir le 4 avril.

En tout état de cause, l’intersyndicale estime qu’un suivi au plus proche est indispensable.
C’est pourquoi nous demandons que les instances paritaires dans les DRAC et à l’INRAP soient saisies, afin de vérifier la fiabilité des indicateurs de l’activité et des effectifs, et d’apprécier si les moyens sont en adéquation avec les besoins.

Pour ce qui concerne le repyramidage à l’INRAP, l’intersyndicale constate que les engagements ne sont pas à la hauteur de la mobilisation des personnels. Aucun chiffre n’est proposé, ni aucune date de prise d’effet pour les 2ème et 3ème tranches.
Les organisations syndicales exigent :
 de connaître dès maintenant la pyramide cible et le volume d’emploi concerné par la mesure ;
 qu’a minima un tiers des dossiers soient traités dès 2007 ;
 que la prise d’effet des reclassements pour 2008 soit effective dès le 1er janvier prochain.

S’agissant des SRA, le Ministère de la Culture présente une analyse totalement biaisée des effectifs des SRA et des besoins de ces derniers. Les organisations syndicales reviendront sur ce dossier dans les semaines qui viennent en apportant les critiques qu’appellent les documents transmis et en reformulant leurs exigences.

Considérant que les propositions ministérielles constituent une réelle ouverture, l’intersyndicale invite les personnels à se prononcer sur la suspension du mouvement. Toutefois dans l’hypothèse où les 58 ETP, considérés par la DAPA et l’INRAP comme indispensables pour répondre aux besoins les plus urgents, ne seraient pas opérationnels au 1er avril, l’intersyndicale déposerait un nouveau préavis de grève.

Paris le 19 mars 2007