Annexe à la lettre adressée à Mme Nicole Pot le 20 mars 2006

Pour 2006, il manque donc au bas mot 27,65 ETP CDI aux effectifs de CIF pour que puisse être accompli le nombre de J/h prévu dans le BP 2006.

Annexe

Bilan de la situation en DIR Centre-Ile-de-France

Dans le budget prévisionnel 2006, le nombre de CDI « opérationnel » présenté est erroné. Sur les 251 agents de la filière scientifique et technique qui y sont affectés, 234,2 ETP CDI sont notifiés à l’opérationnel. En fait, nos propres décomptes nous indiquent que seuls 206,55 ETP CDI au maximum pourront être affectés à l’opérationnel en 2006, auxquels il faudra encore retirer les congés maladie, longs ou courts et les congés parentaux pas encore connus, les temps partiels non encore accordés, et les éventuels détachements ou départs non signalés à ce jour. Pour 2006, il manque donc au bas mot 27,65 ETP CDI aux effectifs de CIF pour que puisse être accompli le nombre de J/h prévu dans le BP 2006.
Le bilan effectué par nos soins pour l’année 2005 faisait déjà apparaître que sur les 234,2 ETP CDI notifiés, seuls 200,08 ETP CDI étaient vraiment opérationnels [1]. Les bilans 2003 et 2004 sont très proches, en dépit du plan de recrutement 2004. Nous alertons la Direction Générale depuis longtemps sur le caractère récurrent de cette situation et nous regrettons vivement qu’elle vous refuse de reconnaître ces manques de moyens.

De même, le BP 2006 fait état d’une augmentation -indispensable- de l’axe fonctionnel, avec 6643 j/h, soit environ 37 ETP. Or, la notification du BP ne fait état que de 24,8 CDI et la DIR n’a reçu l’autorisation de recruter que 3 CDD. Nous avons donc là encore un différentiel de 9 ETP entre les objectifs j/h fixés dans le BP et la réalité des ETP.

Enfin, la dernière ventilation proposée pour l’axe recherche, pour la seule inter région Centre Ile de France, voit l’augmentation du budget j/h de 10 ETP par rapport au budget initial 2006 (3000 jours environ contre 1160 j prévus au BP 2006, soit une différence de 1840 j). Comme il n’est pas question de revoir à la baisse le budget recherche, qui est une des missions importantes de l’institut, le budget DIR CIF doit être revu à la hausse, sinon ces 10 ETP supplémentaires accordés à la recherche seront une fois encore forcément prélevés sur les moyens humains dévolus à l’opérationnel dans le budget primitif 2006.

Pour une seule inter région, le décompte total de ces j/h qui manquent pour l’opérationnel s’élève ainsi à : 10 ETP de l’axe recherche + 27,65 différentiel ETP CDI opérationnels + 9 ETP différentiel fonctionnel = 46,65 ETP, auquel il faudra rajouter la ponction des transferts de postes due la création des postes d’aides AST.

Notes

[1Ce chiffre prend en compte les fonctionnels non encore décomptés dans vos tableaux, les mises à disposition, les congés formations, les congés maladie longs recensés, les congés parentaux, les temps partiels et les départs définitifs. Il ne prend pas en compte les maladies courtes durée (environ 7,5 ETP d’après la moyenne nationale), les jours recherche (11,24 ETP).