Accident grave à l’Opéra Bastille, les suites judiciaires

Les faits :

Le 4 février 2016 à 21H30, lors de l’entracte et du changement de décor à la fin du premier acte de la représentation de Werther à l’Opéra National de Paris, un élément du décor (un mur de 750 kgs) a basculé vers l’arrière de la scène blessant plusieurs machinistes qui étaient alors sur scène.

Malgré la gravité des blessures de l’un des machinistes (3 mois d’hospitalisation), et l’état de choc de ses collègues, le spectacle reprendra à l’initiative du cadre de service, sans même effectuer toutes les vérifications et contrôles techniques nécessaires.

Le contexte :

La politique de cette direction consiste à multiplier les spectacles afin de proposer une programmation variée et abondante aux amateurs et clients de l’Opéra. Cette programmation changeant quasi quotidiennement implique une course à la productivité et au rendement qui pèse durement sur les équipes et conduit à des manquements aux règles de sécurité pour faire toujours plus vite.

Les nombreux manquements pointés par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence, du travail et de l’emploi) lors de l’enquête :

• Absence d’évaluation des risques conforme,
• Absence de définition d’un mode opératoire de levage de charges,
• Utilisation d’un équipement de travail sans avoir mis à la disposition des salariés une notice de montage,
• Absence de définition de mode opératoire concernant le levage de charges au-dessus des salariés,
• Absence de réalisation du programme annuel de prévention des risques,
• Absence d’information et de formation des salariés,
• Application d’un mode opératoire de levage de charges ne permettant pas d’empêcher le basculement de la charge,

Les infractions retenues en correctionnel :

• Blessures involontaires sur la base de l’article 222-19 du Code pénal : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ».

• Manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. L’article R412-1 du Code du travail dispose que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en, application des dispositions de l’article L412-3.

L’irrecevabilité invoquée par le tribunal

Notre syndicat et les autres parties civiles souhaitaient la reconnaissance de l’infraction caractérisée de mise en danger de la vie d’autrui pour la reprise du spectacle après une interruption d’une heure malgré la gravité des blessures d’un des machinistes et la présence du mur endommagé raccroché dans les cintres au-dessus de la scène. La citation du Procureur ne visait pas ce point, malgré les faits mis en évidence dans le dossier. Cette position interroge au regard de la sévérité des Procureurs dans les poursuites pour atteinte à l’ordre public dans les différents mouvements sociaux actuels.

La stratégie de défense de l’Opéra National de Paris à l’audience 

Dans un premier temps, comme à son habitude, la direction de l’Opéra a vanté dans un exercice de communication l’exemplarité des mesures de sécurité prises au sein de l’établissement. Puis, elle a tenté de minimiser sa responsabilité et ses obligations de sécurité en imputant les fautes et infractions commises sur les lampistes de service. Mais cette position n’était pas tenable face à tous les témoignages entendus à la barre et au résultat de l’enquête de la DIRECCTE pointant de très nombreux manquements aux règles de sécurité, l’absence de notice et de protocole. Le tribunal n’a donc pas été dupe, de même que des parties civiles au nombre desquelles le SNAC-FSU et SUD Spectacles. Les personnels présents à l’audience ont constaté l’absence totale d’empathie de la direction vis-à-vis des victimes.

Conclusion

Le SNAC-FSU était légitime à se porter partie civile disposant d’une section à l’Opéra et d’adhérents présents lors de ce spectacle. Nous considérons important sur ce type d’accident, dans une institution reconnue internationalement qu’au-delà de la façade prestigieuse, le plateau, les coulisses et locaux techniques ne deviennent pas une zone de non droit pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’irresponsabilité des dirigeants demandant toujours plus à leurs équipes avec toujours moins de moyens est inacceptable. Cette logique ultra-libérale doit cesser. En l’absence d’un exercice effectif de la tutelle ministérielle, seules des condamnations lourdes sont actuellement capables de mettre un frein à cette dynamique mortifère. L’Opéra a été condamné toutes amendes confondues et au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale à la somme de 209 500 €. L’Opéra a indiqué en interne ne pas souhaiter faire appel de cette condamnation.

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